N° F20221104172430

Analyse des cultures réalisée au cours d’une intervention de stabilisation antérieure de l'épaule par Latarjet.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Cette étude rétrospective a pour but d'observer la fréquence des infections post arthroplastie de l'épaule afin d'en déterminer

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Groupement de Coopération Sanitaire Ramsay Santé pour l’Enseignement et la Recherche

39 rue Mstsislaw Rostropovitch 75017 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

VIVACTIS M2RESEARCH

114, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 12/01/2022 – Date de fin : 12/07/2023 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
04/11/2022

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

VIVACTIS M2RESEARCH

Neuilly sur Seine 114 avenue Charles de Gaulle 92200

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients participant à l’étude ont été opérés d’une instabilité de l’épaule par la technique de Latarjet. L’étude est fondée sur l’examen des dossiers médicaux de ces patients et les données de l’évaluation postopératoire à six mois. Aucune évaluation supplémentaire n’est prévue.. . Avant son inclusion et avant la mise en œuvre de toute procédure liée à l’étude, chaque patient sera préalablement informé par le médecin investigateur des objectifs de l’étude et de la nécessité d’un accès direct à son dossier médical. Une notice d’information lui sera adressée et il aura la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles.

Délégué à la protection des données

Arnaud VANDESMET Directeur Protection des Données Ramsay Santé

39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 PARIS

dpo@ramsaygds.fr