N° 19228773

Analyse de l’essor des trottinettes électriques : impact sur les admissions et conséquences pour les services d’urgences de l’agglomération havraise - Etude ASSET

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Traumatologie
Médecine d’urgence

Bénéfices attendus

Les trottinettes électriques ont récemment connu une popularité
croissante dans de nombreuses villes du monde en raison de leur
simplicité d'utilisation, de leur coût abordable et de leur disponibilité
L’accidentologie croissante liée à leur utilisation est devenue un
problème de santé publique mondial majeur. Ces accidents
affectent l’ensemble des usagers de la voie publique : conducteurs
de trottinettes électriques, cyclistes, automobilistes, piétons.
Cette hausse des blessures évitables entraine une pression sur les
services d'urgences et de chirurgie, et une augmentation des coûts
de santé.
Cette étude vise à déterminer les répercussions de l’utilisation des
trottinettes électriques sur les services d’urgences du territoire
havrais, dans l’espoir d’orienter une réponse politique appropriée.

Méthodologie : Etude rétrospective, multicentrique, descriptive sur données,
menée sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2023.

Population étudiée : Patient de 16 ans et plus, admis dans les services
d’urgences pour un motif lié à l’utilisation d’une trottinette
électrique

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Recueil du mois et de l'année de naissance pour définir les caractéristiques démographiques de la population.
Recueil de la date des soins afin d'établir les périodes où les admissions liées aux trottinettes électriques sont les plus importantes.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Groupe Hospitalier du Havre

BP 24 76083 LE HAVRE cedex France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 03/07/2024 – Date de fin : 03/01/2025 Durée de l'étude : 6

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes impliquées dans la recherche et les professionnels de santé disposent à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données informatisées les concernant. Elles disposent également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées et traitées dans le cadre de cette recherche.
Les personnes concernées peuvent également demander la limitation du traitement de leurs données. Enfin, elles peuvent aussi exercer leur droit à l’effacement sur les données déjà recueillies mais celles-ci pourront ne pas être effacées si cela rendait impossible ou compromettait gravement la réalisation des objectifs de la recherche.

Délégué à la protection des données

Groupe Hospitalier du Havre

BP 24 76083 LE HAVRE cedex France

dpd@ch-havre.fr