Analyse de l'activité pour identifier des objectifs de maîtrise médicalisée
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Bénéfices attendus
Finalité principale : préparation des discussions avec l’UNCAM (et éventuellement l’UNOCAM) sur de nouveaux accords (avenants ou conventions).
Objectifs détaillés :
1. Travaux sur l'activité des masseurs-kinésithérapeutes.
2. Exploitation de la base nationale du PMSI pour le suivi de risques identifiés dans le cadre de l'accréditation des équipes de gynécologie-obstétrique : parcours de soins des patientes transférées pour hémorragie du post-partum, complications neuropédiatriques après dystocie des épaules ayant conduit à un transfert, réhospitalisations après chirurgie incomplète de l'endométriose.
Méthode : exploitation de données de la base principale du SNDS (SNDS ODS) sur le portail de la CNAM, sans recours à l'ESND, et de la base nationale du PMSI sur la plateforme sécurisée de l'ATIH, sur la profondeur historique autorisée.
Bénéfice attendu : disposer d'éléments chiffrés sur l'activité pour identifier des objectifs de maîtrise médicalisée à discuter avec l'UNCAM.
Population d'étude : patients ; professionnels de santé libéraux.
Données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Données anonymes, agrégées, non ré-identifiantes