N° 35386485

Analyse de l'activité pour identifier des objectifs de maîtrise médicalisée

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Politiques publiques de santé

Bénéfices attendus

Finalité principale : préparation des discussions avec l’UNCAM (et éventuellement l’UNOCAM) sur de nouveaux accords (avenants ou conventions).

Objectifs détaillés :
1. Travaux sur l'activité des masseurs-kinésithérapeutes.
2. Exploitation de la base nationale du PMSI pour le suivi de risques identifiés dans le cadre de l'accréditation des équipes de gynécologie-obstétrique : parcours de soins des patientes transférées pour hémorragie du post-partum, complications neuropédiatriques après dystocie des épaules ayant conduit à un transfert, réhospitalisations après chirurgie incomplète de l'endométriose.

Méthode : exploitation de données de la base principale du SNDS (SNDS ODS) sur le portail de la CNAM, sans recours à l'ESND, et de la base nationale du PMSI sur la plateforme sécurisée de l'ATIH, sur la profondeur historique autorisée.

Bénéfice attendu : disposer d'éléments chiffrés sur l'activité pour identifier des objectifs de maîtrise médicalisée à discuter avec l'UNCAM.

Population d'étude : patients ; professionnels de santé libéraux.

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI
Datamarts

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Sébastien Guérard

25 Rue Miollis 75015 Paris 75015 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

UNPS

25 Rue Miollis 75015 Paris 75015 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 21/04/2022 – Date de fin : 21/04/2027 Durée de l'étude : 60

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

4; 5

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

8; 3

Droits des personnes

Données anonymes, agrégées, non ré-identifiantes

Délégué à la protection des données

Union nationale des professionnels de santé (UNPS)

25 Rue Miollis 75015 Paris 75015 Paris France