N° 25222049
Analyse de l'activité hospitalière en Chirurgie pédiatrique orthopédique, digestive et urologique sur la région AuRA de 2019 à 2024.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Objectifs poursuivis
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Bénéfices attendus
Planification et valorisation de l'offre de soins en chirurgie pédiatrique dans la Région AuRA.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Age et domicile du patient.
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissements de santé
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Céline Piégay
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/07/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 005
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Données étudiées anonymisées. Personne non identifiable.