Analyse de l’activité du CHU Grenoble-Alpes dans tous les champs du PMSI
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'objectif des travaux est l'évaluation de l'activité du CHU Grenoble-Alpes. L'intérêt publique est l'acquisition des connaissances sur l'activité de cet établissement, l'aide à la décision et la réponse à ses missions donc la réponse aux besoins de santé de la population du territoire. Ces travaux relèvent de la liste des finalités prévues par le MR-005 de la CNIL, et n'entrent pas dans les finalités interdites. la population de l'étude porte sur les patients hospitalisés sur le territoire, +/- ciblé sur une pathologie ou une prise en charge. Une extension à l'ensemble des établissements français peut_être nécessaire à des fins de détermination de référentiels.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Les variables des bases mises à disposition sur la plateforme PDH/ATIH nécessaires à la sélection et à la description des séjours, des patients et des facteurs de variations étudiés.
Il peut s'agir de l'âge du patient, des lieux et des dates de soins, diagnostics, traitements et actes réalisés, le cas échéant, le décès.
De manière systématique, les données sont pseudonymisées.
Les résultats sont systématiquement exprimés de façon à prévenir toute réidentification des personnes (effectifs faibles occultés).
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Calcul de délais entre les séjours hospitaliers ou délais inter-hospitaliers.
Etude de parcours de soins, temps de trajets.
Etude ciblant les réhospitalisations ou toute étude avec suivi prospectif.
Etude spatiale.
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le CHU Grenoble-Alpes fait figurer sur son site internet l'information sur les études réalisées sur les données du PMSI. Conformément au RGPD, les personnes concernées par les travaux disposent de droits qui s’exercent directement auprès du directeur de l’organisme d’assurance maladie auquel elles sont rattachées.