N° F20210516185309
Analyse de la survie des patients traités pour une artérite oblitérante des membres inférieurs par stent actif.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
16/05/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les droits des personnes sont respectés par l'intermédiaire d'une note d'information écrite remise, d'un formulaire d'opposition et de la mise ) disposition de contact téléphonique et mail pour faire valoir les droits considérés (notification, accès, rectification, opposition, limitations, effacement, portabilité )
Délégué à la protection des données
Groupement de Coopération Sanitaire Ramsay Santé pour l’Enseignement et la Recherche