N° 31736145

Analyse de la précision de la pose de mini-vis palatines à l’aide d’un guide CFAO : une étude rétrospective

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Odontologie

Bénéfices attendus

Etude de la précision de la pose de mini-vis orthodontique palatines avec utilisation d’un guide, avec étude des variations angulaires et linéaires entre planification et pose.
Cette étude vise à évaluer la précision de la pose des mini-vis palatines à l’aide d’un guide de pose. L’étude des variations angulaires et linéaires permettra de justifier un aspect sécuritaire, mais aussi pratique. Une précision importante traduira, une correspondance optimisée entre la planification et la réalité, et permet la réalisation d’un appareil en un temps.
Les résultats de cette étude seront analysés de manière agrégée et anonymisée.
Les données pourront également alimenter des présentations lors de congrès scientifiques et publications.
Cette valorisation contribuera à améliorer la connaissance sur l’utilisation et l’acceptabilité du dispositif médical, et à orienter les pratiques cliniques futures.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L’utilisation de l’année et du mois de naissance est nécessaire afin de caractériser la population étudiée (âge des patients) et de réaliser les analyses statistiques.
Ces données sont utilisées sous forme pseudonymisée et limitées au strict nécessaire conformément au principe de minimisation.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Universitaire de Nice

4 Avenue Reine Victoria 06100 Nice 06000 Nice France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
BOURRET Rodolphe

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Universitaire de Nice

4 Avenue Reine Victoria 06100 Nice 06000 Nice France

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2026 – Date de fin : 30/06/2026 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
04/06/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 20 du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données.
Le droit à la portabilité ne s’applique pas, le traitement étant fondé sur l’intérêt public.
Le droit d’opposition s’exerce à tout moment, sans justification, conformément à la méthodologie de référence MR‑004.
Ces droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) du CHU de Nice.
Conformément à la réglementation applicable à la recherche, certains droits, notamment le droit à l’effacement, peuvent être limités dans la mesure où leur exercice serait susceptible de compromettre la réalisation des objectifs de la recherche.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Universitaire de Nice

4 Avenue Reine Victoria 06100 Nice 06000 Nice France

dpo@chu-nice.fr