N° 35307948

Analyse de la démographie de la profession : évolution des effectifs et densités, disparités territoriales, suivi de l'impact des incitations à l'installation dans les zones sous-denses, simulations de nouvelles mesures dans le cadre de futurs accords

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Bénéfices attendus

Suivi du nombre de contrats incitatifs à l'installation des orthophonistes
Données démographiques et de pratique professionnelle (nombre d'orthophonistes, âge, sexe, nombre d'actes moyen, honoraires moyens, types d'actes, etc.)
Communication envers le Conseil d'Administration Fédéral pour prise de décision. Communication envers les orthophonistes : "panorama de la profession" dans le magazine l'Orthophoniste (démographie et activité des orthophonistes).
Analyse des dépenses de biologie par code. Analyse des dépenses de prélèvements par code.
Suivi des effectifs professionnels au regard des dispositions relatives à la démographie
Analyse des effectifs de la profession en activité par région et département. Analyse de l'évolution des effectifs des professionnels par tranches d'âge sur 10 ans.

Données utilisées

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Datamarts
DCIR

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Sébastien Guérard

25 Rue Miollis 75015 Paris 75015 PARIS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Median Conseil

9 rue des pottoks 64000 Pau 64000 PAU France

Calendrier du projet

Date de début : 08/04/2022 – Date de fin : 30/09/2026 Durée de l'étude : 48

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 3

Fédération nationale des orthophonistes

27 Rue des Bluets 75011 Paris 75011 PARIS France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

4; 5

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(d) activités légitimes d’une fondation, association, ou autre organisme non lucratif à une fin politique, philosophique, religieuse ou syndicale, sur ses membres et avec leur consentement

Droits des personnes

Données anonymes, agrégées, non ré-identifiantes

Délégué à la protection des données

Mathilde GUEST

25 Rue Miollis 75015 Paris 75015 PARIS France