Analyse de données de vie réelle des traitements curatifs des cancers du sein et de la sphère ORL
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La finalité de l'étude Fil rouge s'inscrit dans la lutte contre le cancer avec la formation de personnels qualifiés dans l’analyse de données de vie réelle.
Des cas d’usage issus de l'expérience clinique des radiothérapeutes permettront de réaliser une coopération et montées en compétence d'étudiants en data ingénierie et d'évaluer de manière rétrospective des traitements oncologiques afin de prédire des évènements cliniques (toxicités des traitements).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Distance entre la commune d'habitation et l'établissement de santé ICANS (responsable de traitement), NIP, Initiales, Antécédents médicaux, effets indésirables des traitements oncologiques, données relatives aux traitements reçus, données d’activité hospitalière
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
L'ensemble des données sont issues du périmètre de l'ICANS (responsable de traitement). Trois bases seront appariées :
Base 1 : logiciel de radiothérapie MOSAIC, service de radiothérapie ICANS
Base 2 : logiciel de chimiothérapie CHIMIO, pharmacie ICANS
Base 3 : application Websanté, Service d'information médicale ICANS
Appariement sur la base du numéro d'identification patient (NIP) puis pseudonymisation.
Type d'appariement
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
6
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients seront informés via des affiches dans le service de radiothérapie (voir l’affiche en Annexe du protocole). Le projet sera enregistré sur le site Mes Données de santé Unicancer : http://mesdonnees.unicancer.fr. Le livret d’accueil de l’établissement fait par ailleurs mention du traitement possible pour la recherche avec renvoie au site Mes données de santé.
Les coordonnées e-mail et postale du DPD (DPO) de l'ICANS sont indiquées dans ces différentes sources d'information avec l'information que les personnes concernées par le traitement disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données et de limitation du traitement des données.