N° 18069311
Analyse de complications neuropsychiatriques chez des usagers de protoxyde d'azote non médical
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
Meilleure connaissance de ces complications et des mécanismes sous-jacents afin d'identifier plus rapidement ces complications comme étant en lien avec la consommation de protoxyde d'azote et de proposer des solutions (arrêt des consommations)
La population de l'étude est composée de toutes les notifications spontanées reçues au centre d'addictovigilance de Montpellier sur la période 2022-juin 2024 et concernant des complications neuro-psychiatriques en lien avec la consommation de protoxyde d'azote
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Ferrer Anne
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
05/11/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
une note d’information individuelles sur la recherche est transmise aux personnes concernées. Cette information est en conformité avec les articles 15 à 20 du RGPD
Délégué à la protection des données
Chu de Montpellier