N° 30038834

Amputation du pied chez le patient diabétique en Ille et vilaine ; quel parcours de soins préamputation ?

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme
Traumatologie

Bénéfices attendus

e sera une analyse descriptive à partir des données du Système national des données en santé (SNDS) sur les 40 dernières amputations de pied diabétique (10 au CH de Redon, 20 au CHU de Rennes, 10 au CH de Fougère et 10 au CH de Saint Malo) pour retracer le parcours de soins pré-amputation de ces personnes vivant avec un diabète.

L’échantillon est composé des personnes vivant avec un diabète, amputées d’un membre inférieur , selon les critères suivants :

• personnes avec un séjour hospitalier codé par la Classification commune des actes médicaux (CCAM) de NZFA001 à NZFA010 et NZFA013 (cotation des séjours avec AMI) ;

• présence d’un codage de la Classification internationale des maladies, 10e révision (CIM-10) de diabète (E10-E14) en diagnostic principal, relié ou associé ;

• personnes adultes (≥18 ans) affiliées à la Caisse d’Assurance maladie de L’Ille et vilaine ;

• personnes avec au moins un remboursement de soins sur la période d’observation ;

En cas d’amputations multiples, seule la dernière amputation a été retenue pour l’analyse

CALENDRIER : Fin de l’étude Mai 2026

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Accès aux résultats biologiques, différents suivis cardiologique, podologique, ophatlmologique...

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Patients diabétiques non amputés

Type d'appariement

Appariement direct avec reconstitution du NIR (circuit CNAV)

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

repérage des zones de précarité.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Hervé DEVILLERS

1 Quai de Tourville 44000 Nantes 35600 NANTES FRANCE

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

herve devillers

8 Avenue Etienne Gascon 35600 Redon 35600 REDON France

Calendrier du projet

Date de début : 17/03/2026 – Date de fin : 31/05/2026 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
20/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

DEVILLERS Hervé

8 Avenue Etienne Gascon 35600 Redon 35600 REDON France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Données pseudo anonymisées, il s'agit d'extraire des données de santé afin d'étudier le parcours de soins des patients diabétiques amputés en ille et vilaine.
Etudier le parcours de soins des patients diabétiques amputés en Ille et Vilaine (35) afin de mieux comprendre et appréhender les freins et les leviers dans le but d’optimiser le parcours de soins du patient diabétique et ainsi limiter le recours à l’amputation.

Délégué à la protection des données

CH REDON

Centre Hospitalier de Redon 35600 Redon 35600 REDON France