N° T18802652020111

Amélioration du Parcours de Soins du patient traumatisé crânien par le développement d’un modèle d’intelligence artificielle en Réseau de Neurone

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients

Domaines médicaux investigués

Autres

Bénéfices attendus

L’intérêt public de ce projet est majeur, résumé autours de trois enjeux : (1) enjeux médicaux : détection précoce des patients à risque et amélioration de la Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients TC, (2) enjeux économiques : parcours de soins moins onéreux car plus efficient, diminution des coûts directs et indirects liés au TC (soins, handicap induit, perte d’emploi, aides humaines formelles et informelles), (3) enjeux de santé publique : adaptabilité de la méthode et application à d’Autres sources parcours de soins de type Informations relatives aux pathologies des personnes concernées chroniques et invalidantes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Oui

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération) (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Toulouse

2 rue Viguerie 31059 Toulouse

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Collective Thinking

28 rue Basfroi 75011 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/11/2020 – Date de fin : 01/07/2023 Durée de l'étude : 32 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
18/11/2020
Etape 2 : Complétude
18/11/2020
Etape 3 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 921415

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Collective Thinking

Paris 28 rue Basfroi 75011

Destinataire des données 2

Health Data Hub

Paris 9 rue Georges Pitard 75015

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.

Délégué à la protection des données

CHU de Toulouse

1 avenue du Pr Jean Poulhès 31059 Toulouse

dpo@chu-toulouse.fr