N° F20220128113241

Aide au décryptage d’anomalies biologiques courantes via des systèmes algorithmiques (DEEPA) : Anémie

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

La mise à disposition d’algorithme d’aide à la décision médicale dans le cadre de l’exploration d’une anémie permettrait de mieux orienter la décision médicale.. . . Les résultats de la recherche permettraient d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients présentant une anémie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Laboratoire Alphabio - Biogroup

1 rue Melchior Guinot 13003 Marseille

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 28/02/2022 – Date de fin : 30/12/2022 Durée de l'étude : 10 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
28/01/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La présente étude est conduite conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les données la concernant feront l’objet d’un traitement informatique. Ce traitement de données à caractère personnel sera effectué conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement général sur la protection des données.. . Cette collecte n’implique pas la personne humaine ; les données collectées dans le cadre de la recherche sont des données déjà existantes et usuellement collectées dans le cadre de l’activité du laboratoire (indépendamment donc de la conduite de la recherche).. . Le laboratoire a rempli une déclaration de conformité MR-004 auprès de la CNIL (Référence CNIL : 2219815 v 0). En conformité avec la réglementation en vigueur, cette étude sur données en conformité avec la méthodologie de référence MR004 de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL), sera enregistrée sur le site du Health Data Hub... . Le patient est informé que ses données pourront être réutilisées ; le patient peut s’y opposer en notifiant son refus auprès du délégué à la protection de données du laboratoire Alphabio.. . Par ailleurs une note d'information relative à la protection des données informatique et libertés est disponible et à disposition pour les patients (https://www.alphabio.fr/wp-content/uploads/2019/10/Notice-relative-%C3%…)... . La phrase ci-après est notée sur chaque compte rendu d'analyses du laboratoire.. . "Conformément aux textes en vigueur, votre échantillon biologique pourra être éliminé, utilisé et/ou transféré à des fins scientifiques ou de contrôles de qualité, hors génétique humaine, spermiologie et AMP, de manière anonyme et respectant le secret médical sauf opposition formulée auprès de notre secrétariat.. . Sauf opposition de votre part (formulée à dpd@alphabio.fr), vos données peuvent aussi être utilisées sous forme non nominative à des fins de recherche. Vous pouvez consulter les études en cours sur le site internet du laboratoire Alphabio à la page Conseils"

Délégué à la protection des données

ALPHABIO - BIOGROUP

1 rue Melchior Guinot 13003 Marseille

dpd@alphabio.fr