N° 30967465

ACTIN-OS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Objectif principal :
Décrire le pronostic des infections ostéo-articulaires à Actinomyces.
Objectif(s) secondaire(s) :
- Décrire les caractéristiques cliniques, radiologiques et biologiques des
actinomycoses ostéo-articulaires
- Décrire les caractéristiques microbiologiques des actinomycoses ostéoarticulaires
- Décrire la prise en charge chirurgicale des actinomycoses ostéo-articulaires
- Décrire la prise en charge médicale des actinomycoses ostéo-articulaires
- Décrire les facteurs de risque d’échec de prise en charge des actinomycoses ostéo-articulaires

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La collecte du mois et de l’année de naissance est strictement limitée à ce qui est nécessaire pour la finalité de ce projet à savoir mieux appréhender le diagnostic et la prise en charge des actinomycoses ostéo-articulaires. Cette granularité permet d’obtenir une information pertinente sur l’âge des personnes tout en respectant le principe de minimisation des données, en évitant la collecte de la date complète de naissance. Cette donnée est utilisée de manière proportionnée, avec des mesures de sécurité adaptées, et uniquement pour les finalités définies.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hospices Civils de Lyon

3 Quai des Célestins 69002 Lyon 69002 Lyon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2026 – Date de fin : 31/10/2027 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
01/04/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des personnes prévus aux articles 15 à 20 du RGPD sont garantis par un dispositif combinant une information générale accessible via la politique de confidentialité ainsi que par le livret d’accueil des Hospices Civils de Lyon, et une note d'information individualisée via le portail de transparence des HCL. Ce portail permet à chaque utilisateur d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression, d’en limiter le traitement ou d’en obtenir la portabilité, dans des conditions sécurisées et conformes aux délais réglementaires.

Délégué à la protection des données

Hospices Civils de Lyon

3 Quai des Célestins 69002 Lyon 69002 Lyon France

hcl.dpo@chu-lyon.fr