N° F20221223141113
ACCOUCHEMENT SANS PERIDURALE : ENTRE MOTIVATION INITIALE ET DECISION FINALE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Recueil du vécu de l’accouchement des patientes ayant émis le souhait d’accoucher sans péridurale durant leur grossesse.. . Actions d’améliorations pour un meilleur accompagnement des patientes souhaitant accoucher sans péridurale.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
23/12/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Distribution de la note d'information et formulaire de non opposition reprenant tous les droits des articles 15 à 20 du RGPD
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon