N° 17215569

Accès à l’outil analytique « ReaLifeData »

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme
Maladies rares
Hématologie

Bénéfices attendus

Les indicateurs du PMSI précalculés mis à disposition dans l’outil analytique ReaLifeData vont permettre à Novo Nordisk de mieux décrire la prise en charge en situation réelle de certaines pathologies et produits administrés et ainsi de préparer ses prochaines rencontres avec les autorités de santé, de mieux comprendre ses marchés et d’améliorer la prise en charge des patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Variables sensibles utilisées

Aucune

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Novo Nordisk

Carré Michelet, 12 cours Michelet 92800 Puteaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

TEKKARE

92120 SOPARQ, 11-19 Rue de la Vanne; Montrouge France

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2024 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 9

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Novo Nordisk

Carré Michelet, 12 cours Michelet 92800 Puteaux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Novo Nordisk

Carré Michelet, 12 Cours Michelet 92800 Puteaux France