Accès aux soins primaire et ACSC
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les affections sensibles aux soins de premier recours (ACSC, Ambulatory Care Sensitive Conditions) désignent des pathologies pour lesquelles une hospitalisation pourrait être évitée grâce à une prise en charge efficace en soins de ville. En France en 2010, on estime que les hospitalisations pour ACSC représentaient un coût de 5,066 milliards d’euros et 8,74 millions de journées d’hospitalisation.
L’accès aux médecins généralistes (MG) s’est dégradé au cours des dernières décennies. Entre 2012 et 2021, leur densité a diminué de 8,5 %, tandis que les inégalités territoriales se sont accentuées.
L’association entre hospitalisation pour ACSC et accès au MG, a été l’objet de plusieurs travaux qui ont mis en évidence une association entre un meilleur accès au MG et une réduction des hospitalisations pour ACSC. Toutefois, les résultats restent hétérogènes : certaines recherches ne retrouvent pas d’association significative, voire une association inverse.
Objectifs principal
L’objectif principal de ce projet de recherche est de réaliser une description des hospitalisations pour ACSC en France pour l’année 2024.
Les objectifs secondaires s’inscrivent dans un double niveau d’analyse :
• À l’échelle écologique (commune) : analyser l’association entre le taux d’hospitalisations pour ACSC et le niveau d’accès au MG mesuré par l’indicateur APL.
• À l’échelle du patient : étudier l’association entre les hospitalisations pour ACSC et la déclaration d’un médecin traitant .
Type d’étude
Il s’agit d’une étude observationnelle transversale
Population concernée
Critères d’inclusion
L’étude portera sur les personnes âgées de 18 ans et plus, résidant en France, ayant été hospitalisées entre le 1erjanvier 2024 et le 31 décembre 2024 avec un diagnostic principal correspondant à un motif d’hospitalisation présent dans la liste d’ACSC en France.
L’identification de ces hospitalisations s’appuiera sur les données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), accessibles via le Système National des Données de Santé (SNDS). La mise en correspondance entre les diagnostics principaux enregistrés dans le PMSI et les affections répertoriées dans la liste ACSC s’effectuera à l’aide des codes de la Classification Internationale des Maladies, dixième révision (CIM-10).
Critères d’exclusion
Les hospitalisations de moins de 24 heures ne seront pas prises en compte pour construire l'ACSC.
Méthode
Critères d’inclusion
L’étude portera sur les personnes âgées de 18 ans et plus, résidant en France, ayant été hospitalisées entre le 1erjanvier 2023 et le 31 décembre 2024 avec un diagnostic principal correspondant à un motif d’hospitalisation présent dans la liste d’ACSC.
L’identification de ces hospitalisations s’appuiera sur les données du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI), accessibles via le Système National des Données de Santé (SNDS). La mise en correspondance entre les diagnostics principaux enregistrés dans le PMSI et les affections répertoriées dans la liste ACSC s’effectuera à l’aide des codes de la Classification Internationale des Maladies, dixième révision (CIM-10).
Critères d’exclusion
Les hospitalisations de moins de 24 heures ne seront pas prises en compte pour construire l'ACSC.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
informations concernant les caractéristiques socio-démographiques des communes de résidence des bénéficiaires
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Notre travail a pour objectif d'étudier l'association entre l'accès communal aux soins primaires et l'hospitalisation pour motif ACSC. Nous avons donc besoin, pour déterminer l'offre de soin des patients hospitalisés pour ACSC de connaître leur commune d'habitation.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé
Nous avons besoin de savoir si les patients hospitalisés pour ACSC ont (ou non) un médecin traitant, si ils le consultent ou si ils consultent un autre médecin généraliste pour leurs soins primaires. Ainsi, nous avon besoin d'avoir le numéro d'identification des professionnels de santé exécutant que les patients hospitalisés pour ACSC ont consulté en ambulatoire.
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Les droits des personnes (accès, rectification, opposition, limitation, effacement) ne peuvent pas être exercés directement auprès de l’équipe de recherche, car les données du SNDS mises à disposition dans l’EDS sont pseudonymisées et ne permettent pas d’identifier les personnes concernées.
Conformément au cadre légal du SNDS, ces droits s’exercent auprès de la CNAM, opérateur du SNDS, qui est seule en mesure de rétablir l’identité des personnes.
L’équipe de recherche ne dispose d’aucun moyen d’identification et ne peut donc pas répondre directement aux demandes individuelles.
Toutefois, Nous allons publier l’information collective dans le répertoire public des projets de la Cnam et du HDH