N° T13098870202306
Accès aux bases du PMSI sur la plateforme Atih des données hospitalières de l’Atih pour la mise à jour de SCORE-Santé.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
26/06/2023
Etape
2
:
Complétude
27/06/2023
Etape
3
:
Statut CNIL - Statut
En cours
Décision
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
En cours