N° F20220915141536
3mensio Guided Sizing and Positioning of Transcatheter Aortic Valve Prostheses - Data collection program
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Sécurité des patients
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Bénéfices attendus
Le projet vise à recueillir des informations sur le processus de dimensionnement des anatomies BAV et TAV pour le TAVI et à offrir une formation sur la manière d'améliorer le processus de dimensionnement avec 3mensio afin d'améliorer les résultats pour les futurs patients TAVI.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
15/09/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Numéro d'autorisation CNIL
Méthodologie de référence 004
Numéro d'autorisation:
4
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Seules les données recueillies dans le cadre de la pratique clinique standard seront collectées. Les données seront pseudonymisées et ne seront partagées que sous forme agrégée. Les patients recevront une fiche d'information les informant de leurs droits conformément à l'art. 15-20 GDPR.
Délégué à la protection des données
IPPMed GmbH