N° F20220208190540
21-070 Evaluation de la morbi-mortalité des enfts et ados porteurs d’une entéropathie d’origine génétique nécessitant une nutrition parentérale
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Bénéfices attendus
Utilité du recueil des données pour améliorer la prise en charge des patients
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/02/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une lettre sera envoyée à chaque parent de chaque patient(e) pour informer de l’étude et recueillir leur non opposition, et les informer de leurs droits
Délégué à la protection des données
Assistance Publique – Hôpitaux Marseille