N° F20211103181146
20-247 Expérience nationale dans la prise en charge chirurgicale des tumeurs rétro-rectales
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Rapporter l’expérience française dans la prise en charge chirurgicale d’une pathologie rare représentée par les tumeurs rétrorectales.. Comparer la morbidité postopératoire en fonction des différentes voies d’abord chirurgical.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/11/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients sont informés par chaque centre, de l’utilisation de leurs données à des fins de recherche, lors de leur hospitalisation ou leur consultation. Pour les patients non informés lors de leur prise en charge initiale, ils le seront via une note informative, transmise par mail, courrier, ou en consultation de contrôle, suivant l’appréciation de chaque centre hospitalier. La non opposition sera renseignée dans le dossier médical.
Délégué à la protection des données
Assistance Publique – Hôpitaux Marseille