Le nouveau téléservice santé et recherche de la CNIL : ce qui change pour vos demandes d’autorisation

En décembre dernier, la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a mis en ligne une nouvelle version de son formulaire de demande d’autorisation pour un traitement de données de santé. Il a été conçu pour faciliter la préparation des dossiers, aider les porteurs de projet à mieux repérer les points clés et, in fine, accélérer l’instruction par les services de la Commission.

La CNIL et la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) organisent un webinaire pour présenter le nouveau formulaire, les modalités de remplissages, les pièces à fournir, et répondre à toutes vos questions :

Mardi 14 avril 2026, de 11h à 12h
Complet - les inscriptions sont closes

Ce webinaire s’adresse aux délégués à la protection des données, porteurs de projet, académiques, industriels, chercheurs, ou toute personne susceptible de mettre en œuvre un traitement de données de santé nécessitant une autorisation de la CNIL.

Seules les personnes inscrites à l'événement pourront se connecter au webinaire (places limitées).


Le webinaire sera enregistré et disponible en replay.