Formation en présentiel
Dates et lieu
Supports disponibles
Niveau
Tout public
Valérie Edel
Guichet | Health Data Hub
Yacine Daquin
Direction juridique | Health Data Hub
Manon De Fallois
Direction de l'accompagnement juridique | CNIL
Marine Tabary
Direction de l'accompagnement juridique | CNIL
Erik Boucher de Crevecoeur
Direction de l'accompagnement juridique | CNIL
Objectifs pédagogiques
L’objectif de cette formation, co-construite avec la CNIL, est de rappeler les exigences juridiques régissant l’accès aux données de la base principale du SNDS et de présenter les référentiels permettant un accès simplifié à ces données et la documentation associée. Deux supports sont dans ce cadre mis à disposition documentant chacun de ces points.
Prérequis
Public familier avec l’écosystème de la recherche et des études.
Contenu
- Présentation des principales règles encadrant l’accès à ces données
- Zoom sur les accès permanents
- Rappel des modalités d’informations et d’exercice des droits
- Zoom sur les mesures de sécurité
- Présentation des démarches réglementaires et de la documentation associée
Méthodes et moyens pédagogiques
Pas d'exercice