Objectifs pédagogiques
L’objectif de cette formation est de présenter les exigences associées à la procédure d’accès permanent à la base principale du Système National des Données de Santé (SNDS). Co-développée avec la CNIL, la CNAM et la DREES, elle vise à préciser les différents périmètres de données concernés, les modalités pratiques d’accès, les obligations applicables aux organismes bénéficiaires de cet accès ainsi que les procédures réglementaires à mobiliser lorsque les projets de recherche ne relèvent pas du cadre de l’accès permanent.
Prérequis
Cette formation vise principalement les organismes bénéficiant d’un accès permanent à la base principale du SNDS tels que listés par le décret SNDS.
Contenu
- Présentation générale de la base principale du SNDS
- Quelles conditions d’utilisation de l’accès permanent ?
- Les obligations liées aux accès permanents
- Les modalités pratiques d’accès aux données
- Les autres procédures réglementaires pour accéder aux données de la base principale du SNDS à des fins de recherche
- Les ressources mises à votre disposition
Méthodes et moyens pédagogiques
Le support pédagogique de la formation est mis à disposition en libre accès :