La base RAC (restes à charge en santé après Assurance maladie obligatoire)

La connaissance de la distribution des dépenses de santé et des restes à charge (RAC) associés, après remboursement par l’Assurance maladie obligatoire (AMO), représente un enjeu important pour le pilotage des politiques de santé. Pour répondre à ce besoin, la Drees construit la base RAC, une base de données simplifiée des dépenses et des RAC AMO. 

Le reste à charge après Assurance maladie obligatoire (RAC AMO) est le montant de la participation financière des patient.es après remboursement par l’AMO et par les pouvoirs publics, et avant prise en charge par une Assurance maladie complémentaire (AMC). Il se compose d’une part opposable (différence entre le montant de la base de remboursement et le montant remboursé) et d’une part de liberté tarifaire (dépassements d’honoraires et tarifs libres sur certains produits).

La base des dépenses de santé et des restes à charge après AMO (base RAC) est indexée sur l’année. Elle regroupe par poste de soins les dépenses des assuré.es ayant consommé au moins une fois des soins sur le territoire français pendant l’année considérée (appelé.es par la suite les « consommant.es »). 

La base RAC est exhaustive sur la population des consommant.es, pour tous les régimes d’assurance maladie. Elle couvre l’exhaustivité des dépenses individualisables, remboursables et présentées au remboursement, en soins de ville et à l'hôpital (pour toutes les disciplines hospitalières [médecine chirurgie obstétrique [MCO], hospitalisation à domicile [HAD], psychiatrie, et soins de suites et de réadaptation [SSR]]), pour les établissements de santé publics et privés. Elle ne couvre pas les dépenses du champ médico-social (e.g. USLD, EHPAD), ni les dépenses des bénéficiaires des régimes spéciaux du Sénat et de l’Assemblée Nationale (pour des raisons de confidentialité, du fait d'un risque élevé de ré-identification des individus).

La base RAC a été construite par appariement de deux sources provenant du Système national des données de santé (SNDS) : le Datamart de consommation inter-régime (DCIR), géré par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), et le Programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI), géré par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH). Le DCIR contient des informations sur les soins présentés au remboursement en ville ou en établissements de santé, pour l’ensemble des bénéficiaires des différents régimes d’assurance maladie (hors Sénat et Assemblée nationale). Le PMSI fournit une description médico-économique des soins hospitaliers en MCO, HAD, psychiatrie et SSR. Dans la base RAC, les informations sur les soins en établissements de santé publics (établissements publics et privés non lucratifs ex-DG) ont été extraites du PMSI ; celles sur les soins de ville et en établissements de santé privés (établissements privés à but lucratif et autres établissements à but non lucratif) ont été extraites du DCIRS.

La base RAC comprend une ligne par individu et par poste de soins, pour l’année sur laquelle elle est indexée. La ventilation des dépenses par poste de soins résulte du regroupement des prestations en grandes catégories de soins, en fonction de la nature de chaque prestation, de la nature du professionnel exécutant et du lieu d'exécution. La base RAC contient des informations sur les caractéristiques individuelles des consommant.es (âge, sexe, lieu de résidence, statut ALD, statut CMU-C/CSS gratuite et statut ACS/CSS payante) ; ainsi que des indicateurs de dépense et de remboursement (montant de la dépense, base de remboursement, dépense remboursée par l’AMO, RAC AMO avec distinction de la partie opposable et de la liberté tarifaire).

Pour le détail concernant le champ et les sources, se référer aux publications de référence, ainsi qu'à la présentation plus détaillée de la base RAC, disponibles directement sur le dépôt Git ainsi que sur le site de la documentation collaborative SNDS.

Il s’agit de la version permettant de réaliser le millésime 2023.

Bien qu'il n'existe aucune obligation légale à ce sujet, les utilisateur.rices de ce programme sont invités à signaler à la DREES leurs travaux issus de la réutilisation de ce code, ainsi que les éventuels problèmes ou anomalies qu'ils y rencontreraient, en écrivant à DREES-CODE@sante.gouv.fr 

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