Indicateurs sur le statut d’ayant droit entre 2012 et 2020.
Lien vers le repo : Gitlab
Objectifs de l’algorithme
Le programme a pour objectif d’estimer la taille de population de plus de 40 ans ayant droits sur la période 2012 à 2020, et s’intéresse plus particulièrement à la part des femmes dans cette population et l’impact de la mise en place de la PUMA (Protection Universelle Maladie, mise en place le 1er janvier 2016).
- Caractéristique(s) ciblée(s) : Tous les bénéficiaires consommants ayants droits de 40 ans ou plus en 2020 (année de naissance <= 1980)
- Périmètre géographique : France entière.
- Périmètre historique : Années 2012 à 2020 (incluses).
- Régime retenu : Ensemble des régimes d'assurance maladie.
- Indicateurs produits :
- Nombre de bénéficiaires ayant-droit
- Évolutions annuelles du nombre de bénéficiaires ayant-droit de 2012 à 2020
- Nombre et évolution de la part des femmes dans la population des ayants-droits
- Part des bénéficiaires avec un changement de statut ayant-droit / assuré
Auteur(s)
Domaine médical
Méthodologie
La source de données pour l’inclusion des patients est la base DCIR. Sont sélectionnées toutes les personnes ayants-droits consommants (dans ER_PRS_F) de 40 ans ou plus en 2020 (année de naissance <= 1980), avec leur statut BEN_QAF_COD.
Les caractéristiques des patients sont recherchées principalement dans des données du référentiel bénéficiaire (IR_BEN_R) :
- Identifiant du bénéficiaire
Plusieurs identifiants existe dans le SNDS :
- BEN_NIR_PSA, créé à partir de la pseudonymisation du triplet {NIR ouvrant droit ; sexe bénéficiaire ; date de naissance bénéficiaire}. Un même individu peut avoir plusieurs BEN_NIR_PSA au cours de sa vie. C’est le cas lorsque son ouvrant droit change au cours du temps.
- BEN_NIR_ANO, créé à partir de la pseudonymisation du NIR du bénéficiaire. Ce numéro est unique pour un individu durant sa vie entière. Cependant il n’est pas renseigné pour l’ensemble de la population. Il ne peut pas être utilisé seul.
Lorsque l’identifiant BEN_NIR_ANO existe, il est utilisé, sinon c’est l’identifiant BEN_NIR_PSA qui est utilisé.
- Sexe du bénéficiaire
Cette variable est issue du référentiel bénéficiaire (IR_BEN_R).
- Année de naissance du bénéficiaire
Cette variable est issue du référentiel bénéficiaire (IR_BEN_R).
- Statut ayant-droit
Est considéré comme ayant-droit toute personne ayant une prestation remboursée avec un statut autre que “ASSURE” (BEN_QAF_COD ≠ 10 ou 1).
- Régime d’affiliation du bénéficiaire
Cette variable est issue du référentiel bénéficiaire (IR_BEN_R).
Si le patient est présent dans le référentiel bénéficiaire, et que le régime contenu dans le code de l’organisme d’affiliation correspond au Régime général (substr(ORG_AFF_BEN,1,3)='01C')), la variable est alors codée ‘RG'. Elle est codée ‘autre régime’ sinon.
Si le patient est absent dans le référentiel bénéficiaire, la donnée est codée ‘autre régime’.
Langage de programmation
Données utilisées
Données d'application
Tables et variables du SNDS nécessaires
Le programme a été développé sur le portail CNAM en SAS sous accès permanent.
La mise en œuvre du programme nécessite l’utilisation des tables et variables suivantes :
Validation
Non validé (absence de données externes permettant la validation)
Date de dernière mise à jour
Mai 2022
Maintenance
Comment utiliser l’algorithme ?
Le programme est à exécuter sous SAS sur le portail CNAM. Il a été développé avec une restitution des données SNDS sous accès permanent. Des adaptations peuvent être nécessaires si le programme doit être exécuté sur une extraction SNDS sur projet.
Support
Licence et conditions d’utilisation
Apache 2.0