Appel à Manifestation d'Intérêt "Data, IA et Parcours de santé"

Contexte de l’appel à projets

Depuis quelques années, le Gouvernement a fait du soutien aux entreprises du secteur de la santé l’une de ses priorités. A cet effet, dans le cadre du plan d’investissement France 2030, 7,5 milliards d’euros sont mobilisés pour le secteur de la santé au travers du plan Innovation Santé 2030. Ce nouveau projet « Data, IA et Parcours de santé » s’inscrit en complément des initiatives gouvernementales en cours et dans le programme « IA et Santé » du Comité Stratégique de Filière (CSF) Industries et Technologies de la Santé (ITS). Il est piloté par un collectif d’acteurs privés (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, entreprises du numérique en santé, syndicats professionnels) et d’institutions publiques en santé.

Partenaires

Co-pilotes :

Autres membres :

Pour en savoir plus

Découvrez le Replay de l’événement de présentation de l’Appel à Manifestation d’Intérêt par ici.

Objectifs de l’Appel à Projets

A court terme, d’analyser des parcours de santé pour en cibler les ruptures et proposer des innovations appuyées sur des solutions complémentaires issues de la famille des industries de santé, (par exemple, de diagnostic et de médicaments ou objets connectés et services à la personne) ;
A moyen terme, de proposer des modèles économiques innovants autour de ces solutions ;
A long terme, de conforter le dialogue entre les acteurs publics et privés nationaux de la santé, pour focaliser la créativité d’un tissu économique autour d’enjeux partagés autour des ruptures de parcours, et créer de la valeur en France.

Critères d'éligibilité

Tout acteur de la filière santé (acteur public, privé, association de patients) prêt à se mobiliser au travers de projets pilotes portés par un ou plusieurs industriels adressant des ruptures de parcours au moyen de à la donnée de santé.

Critères de sélection prioritaires

Ambition et valeur ajoutée du projet : valeur ajoutée aux patients et/ou aux aidants, caractère innovant par rapport à l’existant, bénéfice en termes de coût pour la société (actuel ou à venir).
Réalisme et cohérence du projet : réalisme et cohérence de la feuille de route du projet, réalisme et cohérence des attendus exprimés dans la candidature de la part du CSF-ITS, capacité à fournir des premiers résultats à 1 an (démonstration de valeur, avancement des démarches d’accès aux données, …).
Vision des données de santé à mobiliser : cohérence des données sollicitées par rapport aux objectifs du projet, niveau de maturité dans la réflexion sur les données.
Cohérence et expertises de l’équipe projet : pilotage par un industriel de santé, un consortium privé ou un consortium public / privé, composition du consortium cible intégrant des professionnels de santé, des associations de patients et des représentants d’acteurs publics et privés de la filière, cohérence des expertises apportées par chaque membre du consortium vis-à-vis des exigences du projet.
Partage de résultats d'intérêt commun : Volonté d’alimenter une dynamique de partage au niveau national (ex : publication, partage d’algorithmes de traitements de la donnée, partage de sources de données dans le catalogue du Health Data Hub…).

Processus de sélection des lauréats

Les candidatures seront sélectionnées sur la base du dossier de candidature complet, et par l’intermédiaire d’une plateforme dédiée accessible via ce lien ; et seront étudiées par le comité de pilotage. Seuls les dossiers complets, transmis dans les délais, pourront être étudiés par le comité de pilotage. Les modalités de candidature sont détaillées via ce lien.

Calendrier des étapes de sélection

Période d'ouverture de l'AMI - Du 5 septembre au 4 novembre 2022
Phase de pré-sélection des dossiers de candidature - Du 5 novembre au 6 décembre 2022
Sessions de présentations orales - Du 12 décembre au 16 décembre 2022
Annonce des pilotes sélectionnés - 6 janvier 2023
Accompagnement des pilotes sélectionnés - Jusqu'en décembre 2023

Nombre de lauréats potentiels

Une quinzaine de dossiers / lauréats seront sélectionnés pour être auditionnés. A l'issue de de cette audition, 5 à 6 projets seront retenus pour être accompagnés par le CSF-ITS.

Budget et accompagnement

A travers cet AMI, le CSF-ITS souhaite stimuler l’écosystème, accompagner et accélérer l’émergence de solutions en réponse à des ruptures de parcours de santé grâce à la donnée. En revanche, le CSFITS ne participera pas au financement des pilotes. Pour ce faire, les pilotes sélectionnés pourront bénéficier d’un accompagnement personnalisé par le CSF-ITS pendant 1 an :

Mise en réseau

Contact facilité avec les entités représentées dans le comité de pilotage,
Connexion avec des industriels de santé d’autres branches (laboratoires pharmaceutiques, fabricants de dispositifs médicaux, entreprises du numérique en santé, etc…),
Connexion avec les instances publiques de référence,
Facilitation dans la mise en relation avec des experts des données ou autres équipes pour partager des savoir faires ou retours d’expérience, participation à des meet-up,
Identification d’experts de grande renommée pour être membre d’un comité scientifique,
Identification des associations de patients concernées,
Mise en relation avec des pôles de compétitivité, des business angels ou des fonds d’investissement.

Partage d’expertise par les membres du comité de pilotage, selon les besoins du pilote Les besoins en termes d’accompagnement et de partage d’expertise externe seront définis avec chaque pilote sélectionné. Les pilotes pourront alors bénéficier du partage d’expertise des membres du comité de pilotage (ex : apport méthodologique, identification des sources de données, cadre réglementaire, dispensation de formations, interopérabilité des données, construction d’un modèle économique, passage à l’échelle, …)

Informations sur les guichets de financement (appels à projets notamment) ouverts au niveau national pour soutenir l’innovation des entreprises de la santé

Visibilité et communication

Visibilité apportée grâce à la co-construction du pilote avec le CSF-ITS et les parties prenantes de la filière (institutions gouvernementales, associations de patients, professionnels de santé, …),
Mise en relation avec des tiers lieu d’expérimentation ou acteurs de fédération d’écosystème,
Identification d’opportunités de communication (table ronde, interview media).