Retour de la procédure d’accès simplifié à l’EGB

Par délibération du 16 juillet 2020, la CNIL a autorisé l’évolution du référentiel donnant compétence au Health Data Hub d’approuver l’accès aux données de l’Echantillon généraliste de bénéficiaires (EGB) et des datamarts du SNIIRAM sous certaines conditions sans autorisation de la Commission. Cette procédure, mise en place en 2018 avait dû être gelée fin avril dernier le temps de la mettre en conformité avec les nouvelles compétences du CESREES relatives à l’intérêt public.

L’essentiel des dispositions de cette procédure ont été conservées, avec notamment des délais très courts donnés au HDH pour se prononcer sur les projets éligibles à cette modalité d’accès simplifié (15 jours), et l’ajout d’une nouveauté : la possibilité sur justification de reconduire un accès déjà approuvé et donc de bénéficier d’un délai d’accès plus important.

Cette procédure simplifiée sera opérationnelle d’ici fin août pour vous permettre de déposer à nouveau vos dossiers sur la page dépôt.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter sur la FAQ ou par mail : hdh@health-data-hub.fr.