Publication de la procédure d’accès simplifié à l’ESND, nouvel échantillon du SNDS remplaçant l’EGB

Par délibération publiée au Journal Officiel de la République française en date du 6 février 2023, la CNIL a modifié la procédure d’accès simplifié aux données agrégées et à  l’EGB, suite à la création par la CNAM de l'Échantillon du Système National des Données de Santé, dénommé ESND. Si la modalité d’accès reste la même, les conditions de délivrance de l’approbation par le HDH pour accéder aux données agrégées et à ce nouvel échantillon évoluent quelque peu.

En juin 2022, la CNAM a créé l'Échantillon du Système National des Données de Santé dénommé ESND, ce dernier ayant vocation à remplacer l’actuel Échantillon Généraliste de Bénéficiaires (EGB). Ce nouvel échantillon rassemble les parcours de soins en ville (base du SNIIRAM) et à l’hôpital (base du PMSI) de 2% de la population présente dans la base principale du SNDS. Il est construit sur la même architecture que cette base afin de faciliter la réutilisation des programmes informatiques d’analyse de données entre l’échantillon et la base plus complète. Deux profondeurs historiques sont proposées (9 ans en plus de l’année en cours et 19 ans en plus de l’année en cours).

Afin de l’adapter aux caractéristiques de ce nouvel échantillon, la CNIL a mis à jour le référentiel d’accès simplifié aux données agrégées et à l’EGB, procédure permettant d’y accéder sous certaines conditions sans autorisation de la Commission.

L’évolution de cette procédure ne modifie pas les modalités d’accès. La CNAM reste l’acteur mettant à disposition les données sur son portail. De plus, c’est toujours le HDH qui approuve l’accès à ces données, sous 15 jours et selon des conditions précises.

Cependant, ces conditions d’obtention de l’approbation ont fait l’objet d’ajustements. Dans le cadre d’un accès à l’ESND, il est désormais nécessaire que chaque porteur de projet précise et justifie la pertinence de la profondeur historique demandée parmi les deux proposées ainsi que l’utilisation de l’un des identifiants potentiels. Enfin, il est demandé au porteur de projet de prendre des mesures appropriées pour rendre publique l’information relative à l’étude menée. 

Afin de prendre connaissance de l’ensemble de ces conditions et de la documentation associée à cette procédure, nous vous invitons à consulter le guide dédié.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter sur la FAQ ou par mail : hdh@health-data-hub.fr.