Le formulaire de demande d’autorisation CNIL évolue le 10 décembre prochain

La CNIL mettra en ligne, dès le 10 décembre 2025, une nouvelle version de son formulaire de demande d’autorisation. Ce dernier a été conçu pour faciliter la préparation des dossiers, aider les porteurs de projet à mieux repérer les points clés et, in fine, accélérer l’instruction par les services de la Commission.

Grâce à ce nouveau formulaire, les porteurs de projet pourront :

• Générer en mode brouillon le formulaire en ligne (au format PDF) qui devra être joint au dossier soumis au Health Data Hub au titre de sa mission de guichet unique pour transmission au CESREES ; 
   
• le cas échéant, mettre à jour leur formulaire afin d’intégrer les observations du CESREES, puis valider la version finale afin que le HDH puisse procéder à la transmission du dossier à la CNIL pour autorisation. Cette possibilité d’ajustement permet de garantir la justesse des informations transmises après examen du CESREES et de faciliter la mise à disposition des données.
   

La nouvelle version de ce formulaire sera disponible à partir du 10 décembre 2025. Pour les projets d’ores et déjà soumis au HDH mais pas encore déposés pour autorisation à cette date, il conviendra de renseigner ce nouveau formulaire avant d’acter sa soumission auprès du secrétariat unique.

Formulaire CNIL

 

Le guichet unique du HDH, une équipe dédiée à l’accompagnement des projets

Le Guichet du Health Data Hub accompagne les porteurs de projets dans leurs démarches d’accès aux données de santé, du dépôt de leur demande jusqu’à l’autorisation de la CNIL. Point d’entrée unique, il garantit le traitement des demandes dans le respect du cadre réglementaire et des délais légaux.

Le Health Data Hub assure également le lien entre les porteurs de projets, le CESREES – dont il assure le secrétariat – chargé d’évaluer la pertinence des projets, et la CNIL, compétente pour autoriser les traitements. Il contribue enfin à concevoir, avec la CNIL, des procédures d’accès simplifié pour répondre au mieux aux besoins des porteurs de projets.