Le Health Data Hub publie son guide pour vous accompagner dans vos démarches lorsque vous souhaitez modifier une recherche.

Les études dans le domaine de la santé sont souvent des projets menés à long terme et donc susceptibles d’évoluer dans le temps. Ces modifications peuvent avoir un impact sur le traitement des données à caractère personnel et/ou les droits des personnes concernées. Si tel est le cas, de nouvelles démarches réglementaires devront être entreprises.

Modifications substantielles : maîtriser les critères et démarches associées

Lorsqu’un projet est amené à évoluer (nouvelles contraintes scientifiques, évolution des acteurs impliqués, etc), ces modifications peuvent nécessiter une nouvelle autorisation de la CNIL si ces dernières présentent un caractère substantiel. 

Pour permettre aux porteurs de projets d’identifier si les modifications envisagées sont substantielles et les aider à déterminer la procédure réglementaire associée, le Health Data Hub met à disposition un guide pédagogique donnant les principales clefs pour caractériser ces évolutions.

La démarche varie en fonction des formalités préalables réalisées pour mettre en œuvre un projet. Pour plus d'informations, un guide sur les procédures d’accès aux données de santé est disponible.