Appel à projets : P4DP (Platform for Data in Primary care)

 

 

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Contexte de l’appel à projets

En 2022, le projet d’entrepôt national de données de médecine de ville, intitulé P4DP (Platform for Data in Primary care) a été lauréat dans le cadre de l’AMI Santé numérique.

 

Ce projet ambitieux vise à mobiliser la communauté médicale et, en particulier, les médecins généralistes ainsi que les acteurs français du numérique autour de la création d’un entrepôt de données de médecine générale. Les données de cet entrepôt seront partagées à des fins de recherche et d'innovation, et notamment croisées avec celles de l’Assurance Maladie au sein du Health Data Hub.

 

Le Health Data Hub, le CNGE et le CMG lancent l’appel à projet P4DP, ouvert jusqu’au 25 avril 2024, dont le but est de soutenir une première promotion de cas d’usage pilotes utilisant la base P4DP chaînée à la base principale du SNDS.

 

Il est ouvert à tous les acteurs désirant déposer un projet de recherche et d’innovation s’appuyant sur  la base P4DP chaînée à la base principale du SNDS, et qui s’inscrivent notamment dans le cadre d’une ou de plusieurs thématique(s) d’intérêt suivante(s) : 

  • études sur les multi-morbidités ;
  • études sur le pilotage du système de santé ;
  • études sur la prévention ;
  • chaînage à d’autres entrepôts de données de santé

 

Les descriptions de la base P4DP et de la base PRIMEGE se trouvent en annexe du cahier des charges.

 

Seront sélectionnés plusieurs projets de recherche qui bénéficieront d’un accompagnement dans leur mise en œuvre et d’un financement d’environ 100 000€ par lauréat pour une durée de 24 mois.

 

Objectifs de l’Appel à Projets

L’objectif de cet appel à projets est de soutenir une première promotion de cas d’usage pilotes qui pourront venir faire la démonstration de l’intérêt d’un tel croisement et des bénéfices pour les patients et professionnels de santé des usages qui pourront être développés. Le caractère inédit de la démarche implique que ces projets pilote rencontreront peut-être des embûches mais ils ouvriront la voie pour une utilisation plus large de l’entrepôt. 

Ces cas d’usage permettront de mettre en commun des premiers éléments favorisant la réutilisation de la base de données (algorithmes, documentations, etc.).

Les projets lauréats auront la possibilité d’avoir accès à la plateforme technologique du Health Data Hub pour réaliser leur étude, et seront accompagnés par les équipes du HDH, notamment pour réaliser l’appariement des données P4DP à la base principale du SNDS.

Cet appel à projets est ouvert à tous.

Plusieurs projets de recherche pourront être lauréats de cet appel à projets et être accompagnés dans la mise en œuvre du projet ainsi que financièrement pour un montant d’environ 100 000€ par lauréat pour une durée de 24 mois.

 

Partenaires de l’Appel à Projets

Cet appel à projet se fait en partenariat avec le CNGE et le CMG.

 

Le Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE) fédère l’ensemble des collèges régionaux de médecine générale qui travaillent en synergie avec les départements universitaires de médecine générale (DUMG). Le CNGE a œuvré à la mise en place de la Filière Universitaire de Médecine Générale, qui comporte aujourd’hui une centaine de professeurs et maîtres de conférences titulaires, près de 300 enseignants associés, 250 chefs de cliniques et assistants universitaires de médecine générale ainsi que 11 000 maîtres de stages des universités. En étroite relation avec les tutelles, le CNGE travaille aujourd’hui pour développer l’enseignement et la recherche en soins primaires.

 

Le CNGE est aussi responsable de traitement de l'entrepôt de données de santé P4DP.

 

Le Collège de la Médecine Générale (CMG), association loi 1901, regroupe l’ensemble des organisations qui œuvrent pour la discipline médecine générale : syndicats représentatifs, structures scientifiques, structures académiques, structures de formation, associations pour la promotion de la spécialité. Sa constitution lui confère une triple expertise : scientifique, professionnelle et politique.

 

Thématiques

Le périmètre de cet appel à projets concerne prioritairement les quatre thématiques, non mutuellement exclusives, mentionnées ci-dessous. Toutefois, tout projet adressant un champ thématique à fort enjeu pour la santé ne faisant pas partie d’une ou de plusieurs de ces quatre thématiques sera considéré.

 

Thématique n°1 : Etudes sur les multi-morbidités

Les données de P4DP appariées à la base principale SNDS doivent permettre d'étudier :

  • Les problèmes de santé pris en charge fréquemment en ville (épisodes infectieux aigus, traumatologie, états anxieux ou dépressifs, troubles du sommeil, certaines maladies chroniques (HTA, diabète de type 2, ...)),
  • Les patients polypathologiques.

 

Pour ces différentes pathologies ou problèmes de santé, les données P4DP permettront d'affiner l'étude : 

  • Du recours au soin selon la sévérité ou l'ancienneté de la pathologie, 
  • De l'observance des prescriptions de médecine générale (médicaments, examens paracliniques, …), 
  • De l'impact des caractéristiques socio-démographiques des patients.

 

Thématique n°2 : Etudes sur le pilotage du système de santé

Les données de P4DP appariées à la base principale SNDS doivent permettre d'étudier :

  • Les parcours ville-hôpital pour les soins programmés (parcours obstétrical ou épisode de soins de chirurgie programmée, …),
  • Les parcours ville-hôpital pour les soins non programmés (recours à la PDSA, recours à la PDSES). 

Pour ces différents parcours, les données P4DP permettront d'affiner l'étude : 

  • Des parcours selon la sévérité ou l'ancienneté de la pathologie, selon son type aigu ou chronique, 
  • Des parcours selon les caractéristiques socio-démographiques des patients,
  • Des délais entre chaque étape du parcours,
  • Des disparités territoriales des parcours.

 

Thématique n°3 : Etudes sur la prévention

Les données de P4DP appariées à la base principale du SNDS doivent permettre d'étudier :

  • Les activités de prévention primaire et de promotion de la santé en ville ( vaccinations, conseils hygiéno-diététiques, …),
  • Les activités de prévention secondaire en ville (dépistage des cancers dans et hors dépistage organisé, …),
  • Les activités de prévention tertiaire en ville (gestion des maladies chroniques, …).

Pour ces différentes activités de prévention, les données P4DP permettront d'affiner l'étude :  

  • De la pratique des Médecins généralistes,
  • De l'observance des patients, 
  • De l'impact des caractéristiques socio-démographiques des patients,
  • Des disparités territoriales.

 

Thématique n°4: Chaînage à d’autres entrepôts de santé

Visant à conforter l’avantage compétitif de la France en matière d’utilisation des données de santé au service de la recherche, de qualité des prises en charge médicales et d’aide au pilotage des établissements de santé, plusieurs actions de soutien ont été mis en place au niveau national pour la constitution ou la consolidation d’EDS au sein des établissements de santé.

Associé à la base principale du SNDS, le chaînage des données de l’entrepôt P4DP avec les données d’EDS hospitaliers représente une occasion d’explorer le lien ville-hôpital.    

 

Critères d'éligibilité

Le projet doit être conforme aux critères d’éligibilité suivants :

Dossier

  1. Formation d’un dossier de candidature complet et conforme au format imposé (cf. section 8). En particulier, tous les paragraphes, tableaux et onglets devront être renseignés, et les marges et tailles des polices respectées. 
  2. Soumission du dossier, dans les délais, sous forme électronique sur le site démarches-simplifiées.fr

Projet

  1. Projet se basant sur la base P4DP appariée à la base principale du SNDS et compatible avec l’utilisation de la base Primège tant que la base P4DP n’est pas disponible.
  2. Présentation d’une demande avec un budget d’environ 100 000 euros. Les travaux associés à la demande d’aide ne doivent pas avoir commencé avant l’annonce des lauréats ;
  3. Proposition d’une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou n’a pas fait l’objet de financements publics hors du cadre du présent appel à projets : par l’État, les collectivités territoriales, l’Union européenne ou leurs agences ;
  4. Déroulement sur une durée ne dépassant pas 24 mois à compter de la date de la signature de la convention de collaboration ;
  5. Formulation d’une demande d’accompagnement par le Health Data Hub cohérente avec les accompagnements évoqués en section 5;
  6. Prévoir le partage en open source de programmes et de documentations ayant un potentiel de réutilisation. En contribuant à ce partage, les acteurs participent à la mutualisation des efforts dans le développement d’outils fiables d’analyse des données de santé, au bénéfice de tous. Le partage se fait via des licences permissives.

 

Porteur(s) du projet

  1. Le porteur doit être une personne morale enregistrée en France ;
  2. Les porteurs de projet devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Les projets ne respectant pas l’un des critères d’éligibilité seront écartés du processus de sélection, sans recours possible.

 

Critères de sélection prioritaires

Bénéfices attendus

  • Justification de l’intérêt du projet et de son livrable (motivation de la recherche, mise en exergue de l’enjeu social et/ou sanitaire et/ou environnemental sous-jacent, bénéfices médico / économiques prévisionnels explicites)
  • Pertinence du projet vis-à-vis de la thématique sélectionnée.
  • Problématique claire : définition de la pathologie, population ciblée.

 

Caractère innovant du projet

  • Positionnement et valeur ajoutée par rapport à l’état de l’art.
  • Intérêt du chaînage de la base de données P4DP à la base principale du SNDS et - le cas échéant - à un entrepôt de données dans le cadre de ce projet.

 

Faisabilité et réalisme technique du projet

  • Vision cible claire et jalonnée
  • Description détaillée de l’approche algorithmique et méthodologique
  • Pertinence des données mobilisées hors P4DP et base principale le cas échéant
  • Réalisme du budget et adéquation avec les jalons
  • Principaux postes de dépenses clairement détaillés
  • Maîtrise des risques associés au projet et mitigations associées

 

Capacité du(des) porteur(s) du projet à porter le projet et maturité du projet

  • Expérience et implication de l’équipe projet
  • Adéquation de l’équipe avec l’ambition du projet
  • La présence de premiers résultats déjà disponibles attestant de la crédibilité du projet est un plus
  • Compréhension et avancement dans les démarches réglementaires

 

Openscience

  • Caractère réutilisable des éléments proposés en partage en opensource avec licence permissive 

 

Dimensionnement et pertinence de l’accompagnement demandé

  • Pertinence de la demande d’accompagnement et de financement auprès du Health Data Hub

 

Calendrier des étapes de sélection

Ouverture de l’appel à projets : 25 janvier 2024

Fermeture de l'appel à projets et date limite de dépôt des dossiers : 25 avril 2024

 

Budget et accompagnement

Les projets lauréats bénéficieront d’un accompagnement dans la mise en œuvre de leur projet et d’un financement d’environ 100 000€ par projet pour une durée de 24 mois.

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Cahier des charges