Appel à Projets : accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers

Contexte de l’appel à projets

La France dispose d’atouts considérables en matière de données de santé, qu’il s’agisse de la grande base médico-administrative de l’Assurance Maladie, des grandes cohortes de recherche ou encore de la dynamique actuellement observée en matière de déploiement d’entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers. Lancé par le ministère de la santé et de la prévention et en particulier la DGOS, cet appel à projets de 50M€ vise à mettre en place et consolider un réseau des EDS afin de stimuler l’écosystème public et privé de la recherche et de l’innovation en santé. Organisé en partenariat avec les administrations (DREES, DGE, DNS, DGRI, SGPI), Bpifrance ainsi que le Health Data Hub, cet AAP vise à exploiter la richesse du système de données de santé français et de placer la France comme un leader en matière de santé numérique.

Partenaires

Pour en savoir plus

Pour mettre en lumière cet appel à projets, le Health Data Hub et PariSanté Campus organisent un événement intitulé “Rencontres autour de l’appel à projets favorisant le déploiement des entrepôts de données dans les établissements de santé” dans l’après-midi du 12 septembre 2022 dans les locaux de PariSanté Campus à Paris.

Plus d’informations par ici.

Objectifs de l’Appel à Projets

Visant à conforter l’avantage compétitif de la France en matière d’utilisation des données de santé au service de la recherche, de qualité des prises en charge médicales et d’aide au pilotage des établissements de santé, l’appel à projets accompagnera la constitution ou la consolidation d’EDS au sein des établissements de santé.

Ainsi, les dossiers attendus doivent détailler leur projet de création ou de consolidation d’un ou plusieurs EDS dans un délai maximum de 40 mois. Ils doivent également montrer leur capacité à aboutir à des cas d’usage concrets en incluant au moins 3 projets de recherche et d’innovation portant sur les données mises à disposition par l’EDS.

Le Health Data Hub accompagnera les lauréats et est chargé d’animer la réflexion relative à l’élaboration d’une doctrine nationale en matière d’EDS.

Critères d'éligibilité

Le projet devra être porté par un établissement de santé public ou privé, ou un Groupement de Coopération Sanitaire (GCS).
Chaque établissement ou GCS peut déposer son projet seul ou en consortium, dans la limite de 6 partenaires, chef de file compris.
Chaque porteur de projet devra s'associer à un partenaire externe proposant des cas d’usage d’utilisation de l’EDS.
Le projet devra se dérouler sur une durée comprise entre 12 et 40 mois et présenter une assiette de dépenses minimale de 500 000 euros.
Le projet devra être cofinancé par le, ou les, bénéficiaire(s).

Critères de sélection prioritaires

Existence et pertinence du/des planning(s) détaillé(s), comportant des échéances intermédiaires assorties d’objectifs.
Pertinence des équipes et des sous-traitants contribuant au projet pour le mener à terme dans son intégralité, en terme de compétence médicale, data-scientifique, chefferie de projet, juridique et technique, de dimensionnement, de l’implication des équipes et de leur mutualisation le cas échéant.
Potentiel de croissance de l’utilisation de/des EDS à moyen/long terme, décrit sous forme d’un nombre de projets de recherche et d’innovation et/ou d’offres de service.
Pertinence des recherches futures, rendues possibles, eu égard les questions scientifiques à résoudre.
Présentation d’au moins 3 projets de recherche et implication pertinente d’au moins 1 partenaire associé public ou privé, externe au porteur de projet individuel ou consortium.
Pertinence de la justification du besoin de constituer/conforter l’EDS (massivité et typologie des données) eu égard les questions scientifiques à résoudre.
Pertinence du périmètre de données inscrites en intention au catalogue de la Plateforme de données de santé au regard de son potentiel de réutilisation et de croisement avec les autres EDS, notamment la base principale du SNDS).

Processus de sélection des lauréats

Une première phase de sélection des dossiers sera menée par des experts du numérique en santé. Les porteurs des projets sélectionnés seront invités à soutenir leurs propositions devant un jury de sélection des lauréats.

Calendrier des étapes de sélection

Ouverture des candidatures - 22 juillet 2022
Première relève des candidatures - 11 octobre 2022
12h00 (midi heure de Paris)
Date limite de dépôt - 12 avril 2023
12h00 (midi heure de Paris)

Budget et accompagnement

L’enveloppe globale de l’AAP est de 50M€ sur trois vagues
L’AAP financera jusqu'à 65% des coûts complets des projets sélectionnés

Informations complémentaires

Les renseignements sur les objectifs et attendus de l’appel à projet pourront être adressés à l’adresse : dgos-pf5@sante.gouv.fr
Les renseignements concernant le dépôt du projet pourront être obtenus auprès de Bpifrance à l’adresse : strategies-acceleration@bpifrance.fr
Les renseignements concernant la coordination des entrepôts de données pourront être adressées à la Plateforme de Données de Santé, à l’adresse : aapEDS@health-data-hub.fr