N° F20221010114350

VERSATEAM

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Recherche concernant l’apprentissage pédagogique des compétences non techniques (CNT) dans la gestion d’une situation aigue au bloc opératoire

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Versailles

177 rue de Versailles 78157 Le Chesnay Rocquencourt

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 10/10/2022 – Date de fin : 23/11/2022 Durée de l'étude : 6 semaines
Etape 1 : Dépôt du projet
10/10/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le promoteur s’engage à respecter la MR 004. Une note d’information à destination des patients est prévue pour les informer de leur droits et leur application.. . . Les participants disposent des droits suivants relatifs à leurs données à caractère personnel :. . • Un droit d’accès : ils peuvent demander à voir les informations les concernant.. . • Un droit de rectification de leurs données personnelles : S’ils pensent que les données recueillies ne sont pas correctes, ils peuvent demander à les faire modifier.. . • Un droit de limitation du traitement des données collectées : Vous pouvez restreindre l’utilisation de ces données.. . • Un droit d’opposition : ils peuvent demander à ce que les données recueillies ne soient pas utilisées.. . • Un droit à l’oubli (ou droit à l’effacement) : ils peuvent demander à ce que leurs données personnelles soient effacées, dans les limites prévues par la loi.. . • Un droit à la portabilité de leurs données personnelles qu’ils nous ont fournies et qui ont été informatisées : cette étude reposant sur l’intérêt public, ce droit n’est pas applicable.. . Ces droits peuvent être exercés auprès du médecin qui suit les participants dans le cadre de la recherche et qui, seul, connaît leur identité, ou auprès du délégué de protection des données du promoteur de l’étude dont l’adresse mail est la suivante : dpo-recherche@ch-versailles.fr. • Un droit de réclamation auprès de l’autorité française de contrôle des données à caractère personnel, la CNIL (www.cnil.fr).

Délégué à la protection des données

Centre hospitalier de Versailles

177 rue de versailles 78157 Le Chesnay Rocquencourt

dpo-recherche@ch-versailles.fr