VERSATEAM
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Recherche concernant l’apprentissage pédagogique des compétences non techniques (CNT) dans la gestion d’une situation aigue au bloc opératoire
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le promoteur s’engage à respecter la MR 004. Une note d’information à destination des patients est prévue pour les informer de leur droits et leur application.. . . Les participants disposent des droits suivants relatifs à leurs données à caractère personnel :. . • Un droit d’accès : ils peuvent demander à voir les informations les concernant.. . • Un droit de rectification de leurs données personnelles : S’ils pensent que les données recueillies ne sont pas correctes, ils peuvent demander à les faire modifier.. . • Un droit de limitation du traitement des données collectées : Vous pouvez restreindre l’utilisation de ces données.. . • Un droit d’opposition : ils peuvent demander à ce que les données recueillies ne soient pas utilisées.. . • Un droit à l’oubli (ou droit à l’effacement) : ils peuvent demander à ce que leurs données personnelles soient effacées, dans les limites prévues par la loi.. . • Un droit à la portabilité de leurs données personnelles qu’ils nous ont fournies et qui ont été informatisées : cette étude reposant sur l’intérêt public, ce droit n’est pas applicable.. . Ces droits peuvent être exercés auprès du médecin qui suit les participants dans le cadre de la recherche et qui, seul, connaît leur identité, ou auprès du délégué de protection des données du promoteur de l’étude dont l’adresse mail est la suivante : dpo-recherche@ch-versailles.fr. • Un droit de réclamation auprès de l’autorité française de contrôle des données à caractère personnel, la CNIL (www.cnil.fr).