N° F20230313155110
Variabilité du recours à un centre de référence pour le diagnostic et le traitement des maladies rares : étude nationale ORTIC
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
L’évaluation des variations territoriales dans l’accès aux soins pour les maladies rares pourrait permettre d’améliorer l’accès aux soins sur certains territoires.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
13/03/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Etude observationnelle sur données recueillies en pratique courante dans le Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI). Une demande de sortie d'étude peut être adressée au délégué à la protection des données du Centre Hospitalier de Troyes.
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier de Troyes