VAINCRE-CFTR - Implication de VArIaNts Cis-REgulateurs dans les pathologies liées au gène CFTR

Droits des personnes

Information des participants :
Les chercheurs qui sollicitent un accès aux données de la CFF n’ont pas le droit, ni la possibilité de contacter et d’informer directement les participants. Les patients sont informés de toutes les recherches autorisées pour la réutilisation de leurs données en se connectant sur portail web de la CFF. En cliquant sur ce lien (https://lysine.univ-brest.fr/vaincre-cftr), les patients peuvent accéder à une page dédiée au projet vaincre-CFTR où sont rappelés les objectifs, la description de la recherche ainsi que les droits des participants et comment les faire.
Les patients ont la possibilité de s’opposer, à tout moment, à ce que leurs données soient utilisées dans le projet VAINCRE-CFTR, sans encourir aucune responsabilité ni aucun préjudice. Aucune justification ne leur sera demandée. Pour ce faire, les volontaires peuvent contacter les coordonnées indiquées sur la page dédiée au projet. L’équipe investigatrice contactera alors la CFF, pour l’informer et obtenir l’identifiant du patient concerné pour que ces droits puissent être appliqués.

Droit d’accès :
Lors de leur inclusion dans le registre ainsi que dans les études observationnelles, les patients ont été informés et ont consentis à ce qu’aucun résultat individuel ne leur soit rendu lors des projets de recherche réutilisant leurs données, car ces dernières ne sont pas à bénéfice directe (non interventionnelle, pas de décision thérapeutique ou démarche diagnostic) mais pour faire avancer la recherche et les connaissances sur la pathologie. En revanche les résultats globaux de la recherche feront l’objet d’articles (scientifiques et/ou grand public) qui seront accessibles à tous via la page d’information sur le projet.
Le patient peut cependant faire valoir ses droits d’accès aux données, c’est-à-dire savoir quelles données le concernant sont traitées dans le cadre du projet VAINCRE-CFTR en contactant les coordonnées indiquées sur la page dédiée au projet.
Ces modalités de droit d’accès ne s’appliqueront cependant pas aux données génétiques individuelles issues du CFGP pour des raisons techniques. Il est possible de donner un accès à la liste des variables collectées mais les données génétiques seront dans un format (type et taille de fichier) ne permettant pas d’être consultable de manière sécurisée et individuelle, à distance, par un patient américain.

Droit de limitation, d’opposition, d’effacement et de retrait :
Pour exercer ces droits, les patients peuvent contacter les coordonnées indiquées sur la page dédiée au projet.
Les données de ces participants ne seront pas intégrées aux travaux d’analyses ; sauf si ces analyses ont déjà débuté, comme le permet l’exécution d’une mission d’intérêt public. En effet, éliminer les données d’un patient, au cours d’une analyse ou une fois que les résultats ont été obtenus, serait très fastidieux et pourrait mettre en péril les objectifs de la recherche.