Utilisation de luspatercept dans la prise en charge du syndrome myélodysplasique en France : une étude basée sur le SNDS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude a pour but de caractériser les patients atteints de syndrome myélodysplasique et fardeau économique associé à partir des données SNDS.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Il n'y a pas d'autres catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Informations relatives à la naissance et décès seront utilisées pour éstimer la survie des patients.
Les dates des soins seront utilisées pour calculer les intervales de traitements d'intéret.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Cette étude n'implique pas la personne humaine et utilisera des données secondaires du SNDS. Compte-tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes traitées par Luspatercept à partir des données du SNDS, les articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables pour cette étude. Les données du SNDS ne comportent aucune information permettant de réidentifier, de manière unique, des patients.