Usage des traitements dans la prise en charge des troubles du sommeil chez les patients atteints de TSA
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’Assurance Maladie a constaté une recrudescence des prescriptions de SLENYTO® en dehors de ses indications prises en charge par l’Assurance Maladie. En 2023, les prescriptions de SLENYTO® hors de son autorisation de mise sur le marché (AMM) concernent 17 % d’assurés de 19 ans et plus. Seulement 20 % des enfants concernés présentaient une affection de longue durée (ALD) correspondant aux indications prises en charge par l’Assurance Maladie. (8).
En réponse à ce constat, le laboratoire Biocodex souhaite identifier les patients présentant un diagnostic et/ou un antécédent de trouble du spectre autistique (TSA) d’une part, les patients pédiatriques avec une ALD correspondante d’autre part. Il souhaite également les quantifier et décrire leur consommation de SLENYTO®, y compris les durées de traitement.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
24
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le patient dispose par principe d'un droit d’opposition, d'accès, de rectification, de limitation et d’effacement sur ses données. Il peut faire valoir ces droits directement auprès de son médecin participant à observatoire THIN. Ce dernier pourra alors immédiatement indiquer dans son logiciel le choix du patient.