Trajectoires de santé des patients avec maladies chroniques du foie : analyse d’une cohorte historique SNDS - RESONANCE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce travail fournira des données inédites sur l’épidémiologie des formes avancées et les trajectoires de santé des patients avec une MCF en France. En effet, les données disponibles sont aujourd’hui très limitées. En particulier, en dehors du CPF, aucune donnée descriptive sur le stade au diagnostic, les modalités diagnostiques ou les trajectoires de santé des patients avant la survenue de complications notamment du CPF ne sont disponibles.. Concernant le CPF, l’impact de délais inhabituels dans le parcours de soins a reçu peu d’attention, et les données disponibles reposent sur de petites séries, hétérogènes et parfois contradictoires. Or ces données sont essentielles pour élaborer des interventions innovantes pour optimiser le parcours de soins dans le but d’améliorer le pronostic global des patients.. De plus, ces données mettront en évidence les effets de la réduction massive de l’accès aux soins pendant la première vague de la pandémie de COVID-19, mais aussi de la discontinuité des soins à l’occasion des différentes vagues ultérieures et des confinements successifs, ainsi que les éventuelles disparités territoriales ou inter-individus – autant d’éléments susceptibles de mieux cibler les actions correctives à mener afin de prévenir la pérennisation des disparités d’accès aux soins.. Enfin, la validation des algorithmes basés sur les codes de la Classification internationale des maladies (CIM-10) de diagnostic des MCF et leurs complications dans le système national des données de santé permettra d’améliorer la qualité des travaux menés dans le SNDS sur cette thématique à l’avenir.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement est mené à des fins de recherche scientifique et est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt publique