N° F20230224144925

Trajectoires de santé des patients avec maladies chroniques du foie : analyse d’une cohorte historique SNDS - RESONANCE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Ce travail fournira des données inédites sur l’épidémiologie des formes avancées et les trajectoires de santé des patients avec une MCF en France. En effet, les données disponibles sont aujourd’hui très limitées. En particulier, en dehors du CPF, aucune donnée descriptive sur le stade au diagnostic, les modalités diagnostiques ou les trajectoires de santé des patients avant la survenue de complications notamment du CPF ne sont disponibles.. Concernant le CPF, l’impact de délais inhabituels dans le parcours de soins a reçu peu d’attention, et les données disponibles reposent sur de petites séries, hétérogènes et parfois contradictoires. Or ces données sont essentielles pour élaborer des interventions innovantes pour optimiser le parcours de soins dans le but d’améliorer le pronostic global des patients.. De plus, ces données mettront en évidence les effets de la réduction massive de l’accès aux soins pendant la première vague de la pandémie de COVID-19, mais aussi de la discontinuité des soins à l’occasion des différentes vagues ultérieures et des confinements successifs, ainsi que les éventuelles disparités territoriales ou inter-individus – autant d’éléments susceptibles de mieux cibler les actions correctives à mener afin de prévenir la pérennisation des disparités d’accès aux soins.. Enfin, la validation des algorithmes basés sur les codes de la Classification internationale des maladies (CIM-10) de diagnostic des MCF et leurs complications dans le système national des données de santé permettra d’améliorer la qualité des travaux menés dans le SNDS sur cette thématique à l’avenir.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Grenoble Alpes

CS 10217 38043 Grenoble Cedex 9

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Hospices Civils de Lyon

3 Quai des Célestins 69002 Lyon

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

CHU Rennes

2 rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes cedex 9

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

CHU Clermont-Ferrand

58, rue Montalembert 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/03/2023 – Date de fin : 31/12/2024 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
24/02/2023

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement est mené à des fins de recherche scientifique et est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt publique

Délégué à la protection des données

CHU Grenoble Alpes

CS 10217 38043 GRENOBLE Cedex 9

protection-donnees@chu-grenoble.fr