Traitements des fibromes utérins en France : étude sur la fréquence, l'accès aux soins et les résultats après l'intervention à partir des données du SNDS / FIBRO-SNDS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet s’inscrit dans une finalité de recherche et d’évaluation en santé publique. Il vise à améliorer la connaissance sur l’offre de soins et le devenir des patientes prises en charge pour fibromes utérins en France. Il permettra d’identifier d’éventuelles inégalités territoriales d’accès aux traitements conservateurs et d’évaluer les événements à moyen et long terme après les différentes modalités de prise en charge.
Les résultats contribueront à éclairer les choix thérapeutiques, à orienter les politiques de santé et à guider les pratiques cliniques dans un objectif d’équité et d’amélioration de la qualité des soins. Le projet fait l’objet d’un engagement de transparence, avec publications prévues dans des revues scientifiques à comité de lecture.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L’ensemble des analyses sera réalisé à partir des données disponibles dans la base du PMSI. Ce projet utilise exclusivement des données issues du SNDS, conformément à l’article L.1461-1 du code de la santé publique et au RGPD. La MR-005 n’impose pas d’information individuelle des personnes concernées. Cependant, le CHU de Nîmes a indiqué sur son site internet qu’il réalise des projets à partir des données du PMSI et a rappelé que les personnes ont des droits d’accès, de rectification et d’opposition qui s’exercent auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel elles sont rattachées.