N° F20221130124719

Traitement de première intention des pertes de grossesse spontanées précoces non hémorragiques aux urgences gynécologiques du CHU de La Réunion

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Amélioration de la qualité de la prise en charge des patientes avec un diagnostic de perte de grossesse spontanée précoce.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de La Réunion

Allée des topazes 97400 Saint Denis

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 12/01/2022 – Date de fin : 12/01/2022 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
30/11/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Application des droits des articles 15 à 20 du RGPD par la politique de gestion des données du CHU. . de la Réunion, à savoir le droit d’opposition des patients à l’utilisation d’informations administratives. . et médicales les concernant (à des fins statistiques ou scientifiques), ainsi que le droit d’accès et à la. . rectification des informations détenues par l’établissement concernant le patient.. . Dans le cadre de cette recherche menée :.. à partir de données recueillies dans le cadre du suivi (thérapeutique ou médical) individuel des. . patients ;.. et par les personnels assurant ce suivi ;.. et pour leur usage exclusif... . Une information individuelle est prévue par messagerie électronique (toutes les mesures nécessaires seront mises en place pour s’assurer que la patiente a bien réceptionné le message). En cas d’absence d’adresse mail, cette note sera communiquée par courrier postal.

Délégué à la protection des données

CHU de La Réunion

11 rue de l'hôpital 97460 Saint Paul

dpo.recherche@chu-reunion.fr