N° 27584342

TELECONSO : comparaison des prescriptions en téléconsultation de médecine générale par rapport à celles effectuées en consultation de médecine générale.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité
Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Diagnostics
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

TELECONSO est une étude observationnelle rétrospective (données de janvier 2024 à mars 2025) de type cohorte exposée/non exposée. L'objectif est de comparer les prescriptions de soins dans un groupe non exposé (consultations en présentiel = gold standard) à celles dans un groupe exposé (téléconsultations). La méthodologie suivra les recommandations STROBE. Un score de propension sera établie. Puis une régression linéaire mixte évaluera l’effet de la téléconsultation sur la prescription, en ajustant selon les caractéristiques des patients et des médecins. Des analyses par sous-groupes seront menées selon l’âge, le genre, le handicap, le niveau d’accessibilité aux soins (APL) et le type de prescription. Enfin, les liens entre téléconsultation et reconsultation précoce, hospitalisation, passage aux urgences ou décès seront étudiés. Les analyses seront réalisées sous R, par un data scientist dédié, sous la supervision du Pr Florence Canouï-Poitrine et de l’équipe projet.
Les patients inclus seront ceux de 0 à 100 ans dont le dossier médical ambulatoire est rempli par un médecin généraliste investigateur de P4DP.
TELECONSO vise à déterminer les situations où la téléconsultation est pertinente ou non, afin d’ajuster les recommandations professionnelles et améliorer la prise en charge des patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Pas d'autre catégorie

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Données médico-sociales des maisons départementales des personnes handicapées

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Plateforme for Data in Primary care (P4DP)

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La commune de résidence est nécessaire pour obtenir l'indice APL.
La date de soins est nécessaire pour apparié l'acte de consultation ou téléconsultation visible dans le SNDS, à l'observation médicale, dans P4DP, remplie par le médecin au moment de la consultation ou téléconsultation correspondante.
Le mois de naissance n'est pas nécessaire, seule l'année de naissance est pertinente pour répondre à un de nos objectifs secondaires qui est de comparer les prescriptions en fonction des tranches d'âge.
La date du décès est nécessaire pour répondre à l'objectif secondaire qui comparer la survenue d'un décès dans les 7 jours suivant la téléconsultation versus dans les 7 jours suivant la consultation.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Oui

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

Il permettra d'identifier le genre et l'âge du professionnel et de savoir s'il est le médecin traitant du patient concerné et ainsi répondre à l'objectif secondaire qui est de "décrire le type de prescription de soins à la suite d’une téléconsultation, selon le profil socio-démographique du médecin (dont médecin traitant ou non), le profil socio-démographique du patient et taux de handicap compris".

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

CEpiA - Clinical Epidemiology and Ageing

1 Rue Gustave Eiffel 94000 Créteil 94000 Créteil France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Unité VieSanté

2 rue Docteur Marcland 87000 Limoges 87000 Limoges France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Health Data Hub

9 Rue Georges Pitard 75015 Paris 75015 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 04/04/2025 – Date de fin : 04/04/2028 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
09/12/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CEpiA

1 Rue Gustave Eiffel 94000 Créteil 94000 Créteil France

Destinataire des données 2

Equipe projet

8 Rue du Général Sarrail 94000 Créteil 94000 Créteil France

Destinataire des données 3

Data scientist recruté par CEpiA

94000 Créteil France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients seront informés a posteriori lors de leurs consultations avec leur médecin traitant ou via une note d’information sur le site du P4DP, leur permettant de s’opposer à l’utilisation de leurs données. Les participants disposent de droits complets sur leurs données personnelles (accès, rectification, opposition, effacement), qu’ils peuvent exercer auprès du DPO de UPEC, qui transférera la demande au DPO du HDH.

Délégué à la protection des données

Université Paris-Est Créteil

61 Avenue du Général de Gaulle 94000 Créteil 9400 Créteil France