TBETIC : Etude rétrospective du fardeau hospitalier des encéphalites à tiques en France entre 2014 et 2021.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La TBE est une maladie encore peu connue en France en dehors des régions endémiques. Son incidence estimée est relativement faible en France par rapport aux autres pays européens voisins, ce qui pourrait s'expliquer à la fois par :.. la méconnaissance de la maladie dans la plupart des régions, notamment chez les professionnels exerçant une activité de plein air et travaillant en dehors des principales zones d'endémie, entraînant un sous-diagnostic de la maladie ;.. la sous-déclaration, principalement due au manque d'harmonisation entre les laboratoires de virologie.. . Par ailleurs, les caractéristiques des hospitalisations liées à l'encéphalite à tiques et leur impact sur les séquelles de ces infections sont également mal connues.. De plus, l'augmentation des populations de tiques observée en Europe devrait conduire à une augmentation du nombre de cas dans les années à venir.. . . Dans ce contexte, la réalisation de cette étude rétrospective sur base de données permettrait d'estimer le poids réel de l'encéphalite à tiques en France, tant au niveau national que régional (si les données le permettent). Ces résultats pourraient également être utilisés pour le développement ou l'ajustement des mesures préventives, notamment les recommandations vaccinales contre l'encéphalite à tiques.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.