Suivi À distance par TélésURveillance en Néphrologie : Évaluation (Etude SATURNE)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
En France, la télésurveillance a d’abord été déployée dans le cadre du programme expérimental ETAPES à partir de 2018, avant d’entrer dans le droit commun en juillet 2023. En néphrologie, les indications initialement remboursées concernaient les patients greffés rénaux et ceux suivis en unités d’autodialyse (UDA) ou médicalisées (UDM). Ce cadre a été maintenu et élargi aux patients atteints de maladie rénale chronique (MRC) stades 4 et 5, ainsi qu’aux patients en dialyse à domicile, qu’il s’agisse d’hémodialyse à domicile (HDD) ou de dialyse péritonéale (DP). En vertu de l’Arrêté du 22 juin 2023, portant sur l’inscription d’activités de la télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L.162-52 du Code de la sécurité sociale, les entreprises exploitantes sont tenues de transmettre à la Haute Autorité de Santé (HAS) des données permettant de confirmer l’intérêt de la télésurveillance, notamment son impact sur l’amélioration de l’état de santé des patients, l’organisation des soins ou sur l’intérêt de santé publique qui en découle. Ces données sont nécessaires pour assurer le renouvellement des lignes génériques de remboursement de télésurveillance de l’insuffisance rénale.
SATURNE est une étude observationnelle rétrospective fondée sur l’analyse de données de santé d’environ 18 000 patients suivis en néphrologie pour une insuffisance rénale, dans l’une des sous-indications suivantes : transplantés rénaux ayant été greffés il y a plus de 3 mois, dialysés à domicile (hémodialyse HDD ou dialyse péritonéale DP), dialysés chroniques en unité de dialyse médicalisée (UDM) ou en unité d’autodialyse (UDA) ou présentant une maladie rénale chronique (MRC) de stade 4 (débit de filtration glomérulaire compris entre 15 et 30 ml/min/1,73 m²) ou de stade 5 (débit de filtration glomérulaire inférieur à 15 ml/min/1,73 m²).
Les données sont issues de quatre plateformes de télésurveillance, utilisées en pratique courante en France et concernent les patients suivis pour l’une des sous-indications, entre juillet 2023 et décembre 2025. Cette étude ne comporte pas de groupe contrôle. L’objectif est de décrire l’observance, les modalités d’utilisation et l’évolution clinique des patients adultes bénéficiant de la télésurveillance en néphrologie, pour les indications actuellement remboursées. Les résultats permettront de renforcer le niveau de preuve disponible, d’apporter des éléments à la HAS et de soutenir la continuité du remboursement de la télésurveillance pour les patients atteints d’insuffisance rénale.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données démographiques, données relatives à la télésurveillance, données relatives à la machine de dialyse.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le mois et l'année de naissance sont utilisées pour différencier les patients.
La commune de résidence est recueillie afin de savoir si la télésurveillance peut être un avantage supplémentaire lorsque les patients vivent dans des zones de désert médicaux.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Type de responsable de traitement 3
Responsable de traitement 3
Localisation du responsable de traitement 3
Représentant du responsable de traitement 3
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les patients sont informés individuellement de la réutilisation de leurs données dans le cadre de la présente étude, au moyen d’une note d’information transmise par chaque entreprise du consortium. Ils sont informés de la finalité de traitement, des données recueillies et du destinataire de celles-ci. Cette information relative à la recherche leur est communiquée par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique avec accusé de réception. Les patients ont la possibilité de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour cette étude. Les personnes concernées peuvent également exercer à tout moment, leurs droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement. Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO du responsable de traitement. Si les patients estiment que leurs droits concernant l’utilisation de leurs données n’ont pas été respectés, il leur est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour faire une réclamation.