N° 29502731

Suivi À distance par TélésURveillance en Néphrologie : Évaluation (Etude SATURNE)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Urologie, andrologie et néphrologie

Bénéfices attendus

En France, la télésurveillance a d’abord été déployée dans le cadre du programme expérimental ETAPES à partir de 2018, avant d’entrer dans le droit commun en juillet 2023. En néphrologie, les indications initialement remboursées concernaient les patients greffés rénaux et ceux suivis en unités d’autodialyse (UDA) ou médicalisées (UDM). Ce cadre a été maintenu et élargi aux patients atteints de maladie rénale chronique (MRC) stades 4 et 5, ainsi qu’aux patients en dialyse à domicile, qu’il s’agisse d’hémodialyse à domicile (HDD) ou de dialyse péritonéale (DP). En vertu de l’Arrêté du 22 juin 2023, portant sur l’inscription d’activités de la télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L.162-52 du Code de la sécurité sociale, les entreprises exploitantes sont tenues de transmettre à la Haute Autorité de Santé (HAS) des données permettant de confirmer l’intérêt de la télésurveillance, notamment son impact sur l’amélioration de l’état de santé des patients, l’organisation des soins ou sur l’intérêt de santé publique qui en découle. Ces données sont nécessaires pour assurer le renouvellement des lignes génériques de remboursement de télésurveillance de l’insuffisance rénale.

SATURNE est une étude observationnelle rétrospective fondée sur l’analyse de données de santé d’environ 18 000 patients suivis en néphrologie pour une insuffisance rénale, dans l’une des sous-indications suivantes : transplantés rénaux ayant été greffés il y a plus de 3 mois, dialysés à domicile (hémodialyse HDD ou dialyse péritonéale DP), dialysés chroniques en unité de dialyse médicalisée (UDM) ou en unité d’autodialyse (UDA) ou présentant une maladie rénale chronique (MRC) de stade 4 (débit de filtration glomérulaire compris entre 15 et 30 ml/min/1,73 m²) ou de stade 5 (débit de filtration glomérulaire inférieur à 15 ml/min/1,73 m²).
Les données sont issues de quatre plateformes de télésurveillance, utilisées en pratique courante en France et concernent les patients suivis pour l’une des sous-indications, entre juillet 2023 et décembre 2025. Cette étude ne comporte pas de groupe contrôle. L’objectif est de décrire l’observance, les modalités d’utilisation et l’évolution clinique des patients adultes bénéficiant de la télésurveillance en néphrologie, pour les indications actuellement remboursées. Les résultats permettront de renforcer le niveau de preuve disponible, d’apporter des éléments à la HAS et de soutenir la continuité du remboursement de la télésurveillance pour les patients atteints d’insuffisance rénale.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données démographiques, données relatives à la télésurveillance, données relatives à la machine de dialyse.

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) de suivi/surveillance

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Le mois et l'année de naissance sont utilisées pour différencier les patients.
La commune de résidence est recueillie afin de savoir si la télésurveillance peut être un avantage supplémentaire lorsque les patients vivent dans des zones de désert médicaux.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Newcard

391 Avenue Clément Ader 59118 Wambrechies 59118 Wambrechies France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Pierre Emmanuel Bonnet

Type de responsable de traitement 2

Autre

Responsable de traitement 2

Okeiro

8 Rue Saint-Fiacre 75002 Paris 75002 Paris France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Type de responsable de traitement 3

Autre

Responsable de traitement 3

Semeia

174 Quai de Jemmapes 75010 Paris 75010 Paris France

Localisation du responsable de traitement 3
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 3
Daniel Szeftel

Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

ICADOM

36 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan 38240 Meylan France

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2025 – Date de fin : 30/06/2026 Durée de l'étude : 9
Etape 1 : Dépôt du projet
03/04/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

ICADOM

36 Chemin du Vieux Chêne 38240 Meylan 38420 Meylan France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients sont informés individuellement de la réutilisation de leurs données dans le cadre de la présente étude, au moyen d’une note d’information transmise par chaque entreprise du consortium. Ils sont informés de la finalité de traitement, des données recueillies et du destinataire de celles-ci. Cette information relative à la recherche leur est communiquée par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique avec accusé de réception. Les patients ont la possibilité de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour cette étude. Les personnes concernées peuvent également exercer à tout moment, leurs droits concernant leurs données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement. Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO du responsable de traitement. Si les patients estiment que leurs droits concernant l’utilisation de leurs données n’ont pas été respectés, il leur est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour faire une réclamation.

Délégué à la protection des données

Semeia

174 Quai de Jemmapes 75010 Paris 75010 Paris France

donneespersonnelles@semeia.io