N° F20230206124710

Suivi de l’évolution des pratiques médicales SEP-RR en France chez le patient naïf et en premier switch sur la base des données de l'OFSEP

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

L’objectif principal de cette étude est de décrire la prise en charge thérapeutique des patients SEP-RR au début de leur maladie et d’évaluer l’évolution de la prise en charge thérapeutique au cours du temps.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Novartis Pharma SAS

8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 RUEIL-MALMAISON

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

EDMUS Services SAS

Immeuble Danica B. 21, avenue Georges Pompidou 69486 Lyon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 28/02/2023 – Date de fin : 30/04/2024 Durée de l'étude : 14
Etape 1 : Dépôt du projet
06/02/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’ensemble des patients inclus dans la Base de la cohorte OFSEP ont été informé du traitement de leur données personnelles par les centres participant à l’observatoire OFSEP.. . Seule la population ne s’étant pas opposé au traitement secondaire de leurs données personnelles feront l’objet d’un traitement de données dans le cadre de cette étude.. . L’étude sera par ailleurs identifiée dans le registre des recherches de l’OFSEP (OFSEP- Etudes) avec un court descriptif et les modalités d’opposition. L’étude sera également affichée dans le répertoire des recherches du site Novartis France.

Délégué à la protection des données

NOVARTIS

8 / 10 rue Henri Sainte Claire Deville 92500 Rueil Malmaison

global.privacy_office@novartis.com