N° F20221025194719

Suivi clinique, prospectif, non interventionnel, multicentrique, après mise sur le marché du dispositif d'autotransfusion same™ by i-SEP

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

La finalité de l’étude est de disposer de données de vie réelle pour évaluer la sécurité, les performances et le bénéfice clinique d'un nouveau dispositif d'autotransfusion permettant de récupérer les érythrocytes (globules rouges) et les plaquettes du patient lors de chirurgies hémorragiques ou à risque hémorragique. L'étude s’inscrit dans le suivi clinique après commercialisation du dispositif same™.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

i-SEP

21 rue La Noue Bras de Fer 44200 Nantes

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/09/2022 – Date de fin : 31/08/2024 Durée de l'étude : 2
Etape 1 : Dépôt du projet
25/10/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La participation à cette étude est entièrement libre et volontaire. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 23 mai 2018, les patients ont un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de portabilité (droit de recevoir ses données personnelles), de limitation d’utilisation et d’opposition sur les informations les concernant. Ils peuvent exercer leurs droits à tout moment, sans avoir à se justifier et sans que cela ne remette en cause leurs soins, auprès du médecin anesthésiste qui les suit ou en contactant le délégué à la protection des données par courriel : rgpd@i-sep.com ou courrier : i-SEP - Délégué à la protection des données, 21 rue La Noue Bras de Fer, 44200 Nantes.

Délégué à la protection des données

i-SEP

21 rue La Noue Bras de Fer 44200 Nantes

rgpd@i-sep.com