N° 16341810

Suivi Clinique Après Commercialisation (étude SCAC ou PMCF non interventionnelle sans procédure additionnelle) de recueil de données cliniques en vie réelle du dispositif stent Titan Optimax® chez des patients avec un syndrome coronarien aigu - Obligation réglementaire dans le cadre du nouveau règlement européen (UE) 2017/745 pour un DM ayant obtenu le marquage CE niveau MDR (Medical Device Regulation)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

TORACS est une étude de SCAC ou PMCF non interventionnelle et sans procédure additionnelle qui présente une finalité d’intérêt public, justifiée au regard des éléments suivants :
- l’objectif de l’étude est libellé et exposé de manière claire, intelligible et sincère,
- l’étude devrait permettre de collecter et d’évaluer de manière proactive les données cliniques résultant de l’utilisation du stent TITAN OPTIMAX® utilisé conformément à sa destination (selon sa notice d'utilisation) dans le but de confirmer la sécurité et les performances dans la vraie vie sur une plus large population,
- les données seront utilisées afin de répondre aux exigences du nouveau Règlement Dispositifs Médicaux (RDM) 2017/745 en matière de bénéfice clinique, de sécurité d’utilisation et de performance établis dans les rapports d’évaluation clinique du stent TITAN OPTIMAX®,
- l’étude s’inscrit dans le cadre du plan de suivi clinique après-commercialisation demandé à Hexacath France par l’organisme notifié français GMED (0459) afin de répondre aux exigences du nouveau règlement européen.

L’étude TORACS est une étude de SCAC ou PMCF non interventionnelle et sans procédure additionnelle, de type observationnelle, multicentrique, réalisée en France auprès de services de cardiologie interventionnelle, poseurs de stents TITAN OPTIMAX® (environ 60 à 100 centres). Les centres sont répartis géographiquement sur la France. Ils seront représentatifs de l’utilisation de TITAN OPTIMAX® en France, puisqu’utilisateurs de ces stents. TORACS permettra de recueillir des données (à l'implantation et à 12 mois de suivi) sur la prise en charge des patients pour syndrome coronarien aigu ayant bénéficié de la pose d'un ou plusieurs stents coronaires TITAN OPTIMAX®, dispositif médical porteur d'une technologie française, unique et brevetée consistant à enrober une plateforme de stent nu d'un revêtement à base de Ti-NO ou Oxynitrure de Titane (o-synthèse de titane, d'azote et d'oxygène) ayant des propriétés reconnues anti-inflammatoires, pro-cicatrisantes permettant une réduction de la resténose et de la thrombose. De nombreuses études cliniques randomisées ont comparé les performances de cette technologie de stent bioactif (sans drogue) aux stents actifs à élution de drogue dans le SCA et ont démontré une non infériorité en efficacité (MACE) et une supériorité sur la sécurité (composite regroupant les décès cardiaques, les re-IDM et les saignement graves) de cette technologie par rapport aux stents à élution de drogue les plus posés en France et dans le monde. Ce dispositif dédié au traitement de l'infarctus ou plus largement du Syndrome Coronarien Aigu a été Lauréat du Prix Galien en décembre 2021. Les résultats cliniques publiés sont disponibles dans les journaux scientifiques les plus reconnus (journaux avec impact factor et comité de relecture) tels le Journal of American College of Cardiology (JACC CI), le JAMA Cardiology, EuroIntervention, Circulation, etc...

La population cible sera représentée par des patient(e)s âgé(e)s d’au moins 18 ans ayant présenté un syndrome coronarien aigu et ayant bénéficié de la pose d’un ou plusieurs stents TITAN OPTIMAX® au cours d’une Intervention Coronaire Percutanée (ICP). Nous excluons de notre population d’étude, les patients sous tutelles, curatelle, les femmes enceintes. La population de l'étude TORACS a été décrite dans un précédent dépôt sur le Health Data Hub en date du 23 juin 2023. Le protocole TORACS a dû faire l'objet d'une modification (version 2.0) pret en compte la publication au JO du 8 aout 2023 et la modification des critères d'inclusion.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Information existante provet de dossiers médicaux

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Hexacath France

4 PASSAGE SAINT ANTOINE 92500 RUEIL-MALMAISON France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Yannick Giraud-Sauveur

Calendrier du projet

Date de début : 07/03/2023 – Date de fin : 09/03/2026 Durée de l'étude : 36

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Hexacath France

4 PASSAGE SAINT ANTOINE 92500 RUEIL-MALMAISON France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des articles 15 à 20 s'appliquent dans le respect des lois et de la réglementation française et européenne.

Délégué à la protection des données

Hexacath France Marketing Clinique

4 PASSAGE SAINT ANTOINE 92500 RUEIL-MALMAISON France

amolliex@hexacath.com