N° F20230303152911

Strengthening voluntary non-remunerated plasma collection capacity in Europe

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Pneumologie
Maladies infectieuses
Gériatrie

Bénéfices attendus

Le projet vise à améliorer la capacité de collecte bénévole et non rémunérée de plasma en Europe présente un intérêt majeur pour la santé publique. En effet, le plasma est une ressource essentielle pour la production de médicaments vitaux tels que les immunoglobulines, qui sont utilisées pour traiter un large éventail de maladies telles que les troubles auto-immuns, les maladies neurologiques et les troubles de la coagulation.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

APHP Assistance Publique des Hopitaux de Paris Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation de l'AP-HP

1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Isabelle Durand ZALESKI Unité de recherche en Economie de la santé de l'île de France

Hotel DIEU, Galerie B1 1 parvis notre Dame de Paris 75004 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 03/10/2023 – Date de fin : 03/10/2024 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
03/03/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 12 du RGPD Compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD. . (Accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Délégué à la protection des données

APHP Assistance Publique des Hôpitaux de Paris

1 avenue Claude Vellefaux 75010 Paris

protection.donnees.dsi@aphp.fr