N° F20221026145427
Stabilisation de la colonne occipito-cervicale avec l’utilisation de la fixation occipito-cervico-thoracique postérieure PERLA®. Une étude SCAC.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Neurologie
Autre
Bénéfices attendus
Cette étude SCAC vise à recueillir des données empiriques et à confirmer les performances et la sécurité de la plaque occipitale Perla pour le traitement des instabilités (dues aux traumas, tumeurs et dégénérescences) de la jonction cranio-cervicale.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
26/10/2022
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Oui
La Suisse est considérée comme un pays adéquat par l'UE. Les transferts de données personnelles vers ce pays ne nécessite pas d'encadrement pas des outils de transfert.. Ce pays est membre de l'AFAPDP.. . https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde
Droits des personnes
Une information aux patients conforme aux articles 15 à 20 du RGPD sera envoyée avec la possibilité pour les patients de s'opposer au traitement de leurs données.
Délégué à la protection des données
Spineart SA