N° 25887955

SMGER

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Gériatrie
Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

En France, à ce jour, aucune étude épidémiologique fiable dressant un tableau de la nature et de l’ampleur du phénomène aussi bien au domicile qu’en institution, n’a été réalisée. Les quelques études dont nous disposons montrent que la majorité des maltraitances surviendraient au domicile.
Il s’agit d’un phénomène aux lourdes conséquences. En effet, les sujets âgés victimes de maltraitance seraient trois fois plus susceptibles de mourir au cours d’une période de trois ans. Les morbidités seraient également augmentées avec notamment plus de survenue de troubles psychiatriques (dépression, troubles anxieux,…).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

âge nécessaire pour répondre aux critères d'inclusion de l'étude en gériatrie

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Montpellier

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34295 Montpellier cedex France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/08/2022 – Date de fin : 31/01/2023 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
21/08/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

remise note d'information

Délégué à la protection des données

CHU de Montpellier

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34295 Montpellier cedex France

dpo@chu-montpellier.fr